Bartolone porte plainte contre Natixis sur les emprunts toxiques
L'Expansion.com - 01/12/2009 10:24:00
Fin octobre, le député PS et président du conseil général de Seine-Saint-Denis mettait cinq banques en demeure de réviser les contrats d'emprunts toxiques consentis aux collectivités locales. Natixis n'ayant pas fait de proposition, Claude Bartolone porte l'affaire en justice.
Le député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), a annoncé son intention de porter plainte contre Natixis dans l'affaire des emprunts dits "toxiques" consentis par certaines banques aux collectivités locales.
"Sur cinq banques, quatre m'ont fait des propositions que je juge inacceptables mais elles ont répondu", a-t-il déclaré lundi 30 novembre au soir sur France 3. "Une, Natixis (filiale du groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne, NDLR), n'a pas répondu et donc demain, je déposerai plainte pour non conseil à un client non initié", a-t-il ajouté.
Natixis a envoyé ce lundi un courrier à M. Bartolone concernant ces emprunts toxiques, a indiqué une porte-parole de la banque à l'AFP. "Nous sommes tout à fait d'accord avec le processus de médiation", a-t-elle ajouté.
"Il y a eu de la part de ces banques un jeu qui n'est pas acceptable", a-t-il encore affirmé. "Il faut que le gouvernement comprenne ma détermination et celle des collectivités locales. Je déposerai s'il le faut un amendement pour que la loi puisse être améliorée sur le sujet. Pour le reste, il faut que la justice puisse dire ce qu'elle pense de ces emprunts toxiques", a-t-il conclu.
Les problèmes financiers de Dubaï pourraient coûter cher aux banques européennes. La facture s'élèverait à 5 milliards d'euros si l'émirat faisait faillite, selon les analystes de Crédit suisse.
De telles craintes ont jailli aujourd'hui, le gouvernement ayant prévenu qu'il était dans l'incapacité d'honorer ses engagements auprès de ses créanciers. Le conglomérat Dubai World, qui détient 75% de la dette de l'émirat (80 milliards de dollars), a demandé un rééchelonnement de celle-ci jusqu'en mai 2010.
Les banques européennes possèdent une exposition de 26 milliards d'euros vis-à-vis de Dubaï, soit la moitié de l'ensemble de la dette de l'émirat, ont calculé les analystes de la banque helvétique. Ce montant représente néanmoins une très faible portion (moins de 1%) des actifs des établissements bancaires européens, précisent-ils.
Parmi les banques exposées aux actifs de Dubaï, figureraient BNP Paribas, Calyon (filiale de Crédit agricole), l'établissement suisse UBS ou encore les britanniques Lloyds et HSBC. Des porte-paroles d'ING et de Barclays ont indiqué que l'exposition de leurs établissements était négligeable.
Crédit Foncier/prêts à taux révisable: accord signé avec les associations
Le Crédit Foncier est parvenu à un accord avec les associations et le collectif défendant les intérêts de milliers de clients estimant avoir souscrit des prêts à taux révisable sans être correctement informés des risques, ont annoncé jeudi les signataires de l'accord.
Le dispositif prévoit que le Crédit Foncier propose à la clientèle concernée soit de convertir son prêt à taux variable en prêt à taux fixe bonifié (inférieur d'environ 0,3% au taux prévu par les contrats des clients pour une telle conversion), soit de conserver son prêt à taux variable mais avec un "cap de taux" (un plafond).
Un courrier sera adressé à chaque client avec des simulations lui permettant de faire son choix.
Des négociations avaient été engagées en mai, sous l'égide d'un médiateur, entre la banque, les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et AFUB, et le Collectif Action (défendant les "clients trompés par le Crédit Foncier"). Une enquête était alors en cours au parquet de Créteil sur de présumées pratiques de commercialisation trompeuses du Crédit Foncier, à la suite d'une plainte de l'UFC-Que Choisir.
La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du Val-de-Marne a transmis début février au parquet un avis faisant état, au sujet du Crédit Foncier, de pratiques "pénalement sanctionnables" dans le cadre de la commercialisation des prêts à taux variable.
L'UFC-Que Choisir a affirmé jeudi qu'elle maintenait sa plainte, malgré la conclusion de l'accord. Elle a souligné avoir dès le départ déconnecté la médiation de l'action judiciaire.
"L'accord permet de sécuriser la situation de nombreux emprunteurs. Mais on aimerait que le procureur aille jusqu'au bout, qu'il y ait une reconnaissance officielle du fait que le Crédit Foncier a trompé ses clients", a expliqué à l'AFP Sébastien Guillerm, du Collectif Action.
Le parquet n'était pas immédiatement joignable pour connaître les suites qu'il entend donner à l'enquête.
Les associations et le collectif reprochent au Crédit Foncier d'avoir vendu à ses clients des crédits présentés comme à taux capés (plafonnés), alors qu'ils ne l'étaient pas, et d'avoir mal informé les clients sur le taux initial servant de base de calcul aux intérêts.
Le Crédit Foncier récuse avoir fait quoi que ce soit d'illégal. Mais il avait consenti en janvier 2008 à faire un geste commercial à l'égard de 150.000 clients ayant souscrit un prêt à taux variable.
L'AFUB estime à 5.000 le nombre de personnes ayant déposé réclamation auprès du Crédit Foncier ou s'étant signalées à une association ou au collectif. Le Collectif Action affirme quant à lui regrouper 2.000 personnes. Le Crédit Foncier évoque lui quelques centaines de clients.
Etablissement spécialisé dans le crédit immobilier, le Crédit Foncier est une filiale de la Caisse d'Epargne désormais rattachée au groupe BPCE. Son siège est situé à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), ce qui explique que le dossier soit suivi par le parquet de Créteil.
Baromètre AFUB : quelles sont les banques à problèmes ?
Si les concours divers et variés, palmarès et autres classements en tous genres se déclinent aujourd'hui à toutes les sauces, en voilà un qui ne devrait pas laisser indifférentes les banques françaises : celui des établissements enregistrant le plus grand nombre de clients mécontents.
Pied de nez « humoristique » à un discours financier jugé peut être trop optimiste ou véritable outil décisionnel pour les particuliers en quête d'un établissement bancaire de qualité, l'association française des usagers de banques (Afub) publie en ce mois d'octobre 2009 la toute première édition de son palmarès des banques ayant fait l'objet du plus grand nombre de réclamations de la part de leurs clients.
Entre produits d'épargne non satisfaisant (qu'il s'agisse d'assurance vie, de livret ou autres), frais bancaires jugés excessifs voire injustifiés et difficultés liés au prêt immobilier, crédit à la consommation ou au crédit relais, l'Afub reçoit un volume de plaintes en augmentation constante au point de juger légitime l'élaboration d'un baromètre des pires établissements dans ce domaine. Pour son président, Serge Maître, si « les chiffres de la Fédération bancaire française ne reflètent pas la réalité du nombre de réclamations », le classement réalisé par son association se veut principalement à vocation pratique, « pour que les établissements puissent s'améliorer ».
Si les demandes de report de paiement des crédits (dossier étiquetés « 313 ») ainsi que les plaintes adressées par messages électroniques n'ont pas été prises en compte, l'Afub a toutefois basé la première édition de ses « prix Rapetout » sur près de 2.000 réclamations choisies au sein des 18.000 transmises par courrier.
En recueillant plus de 16% des plaintes, la Caisse d'Epargne s'impose comme la première lauréate d'un classement destiné à être publié trimestriellement. Suivent ensuite le Crédit Agricole (13,80%) et BNP Paribas (11%). Au pied du podium, la Société Générale (9,30%) apparaît talonnée par LCL (9%). Les leaders du secteur semblent donc déjà bien installés en tête de liste et devraient également truster le haut du classement lors des prochaines éditions, la faute à une méthodologie qui ne prend pas en considération la taille des établissements (les grands groupes étant logiquement sujets à un nombre de plaintes plus conséquent).
Pour Serge Maître, ce baromètre « prendra tout son intérêt lorsqu'il permettra une évaluation dans le temps et une appréciation comparée des comportements bancaires et de leurs évolutions ».
Selon des informations de marché, la Société Générale a mandaté plusieurs banques pour procéder à une émission en dollars d'obligations "tier one", soit une émission dont le produit peut être comptabilisé dans les fonds propres.
L'émission servira à "optimiser la gestion du capital", a-t-elle dit.
Plus précisément, il s'agira très certainement de rembourser l'apport de l'Etat, qui coûte cher à la banque, selon un analyste.
L'Etat a injecté 3,4 milliards d'euros dans le capital de la Société Générale, sous forme de titres subordonnés et d'actions de préférence.
BNP Paribas a annoncé mardi une augmentation de capital de 4,3 milliards d'euros, destinée à lui permettre de rembourser les 5,1 milliards que lui a prêtés l'Etat.
Relance du crédit immobilier : Christine Lagarde veut en savoir plus
La ministre de l'Economie Christine Lagarde se montre bien décidée à ne pas relâcher la surveillance qu'elle exerce auprès des grandes banques françaises. Une énième lettre leur a été adressée, cette fois-ci non pas pour les adjoindre à relancer le crédit mais bien pour leur demander des comptes.
Comment comptent-elles s'y prendre pour développer au mieux la distribution du crédit, qu'il s'agisse de crédit aux entreprises ou de prêt immobilier ? Voilà en substance le propos de cette lettre dévoilée ce matin par le quotidien Les Echos et adressée par Christine Lagarde aux patrons des six banques ayant tiré profit du soutien de l'Etat (à savoir le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la BNP Paribas, la Société Générale, la Banque Populaire et les Caisses d'Epargne). Des banques qui s'étaient engagées en octobre 2008 à augmenter leurs encours de crédit de 3 à 4% sur l'année 2009 avant d'avouer, il y a quelques semaines difficultés qu'elles auraient à atteindre cet objectif.
Aujourd'hui, la ministre veut en savoir plus sur le « plan d'action » que ces groupes comptent mettre en place pour financer l'économie. « On leur demande de nous démontrer qu'elles sont capables d'ouvrir en grand les vannes du crédit, notamment pour les crédits de trésorerie aux PME. L'économie montre quelques signes de reprise, c'est maintenant que cela se joue », explique le ministère. Une réponse des intéressées est attendue d'ici à la fin de la semaine.
Malgré la politique de taux bas adoptée par la BCE (Banque centrale européenne) permettant aux différentes banques de se refinancer à bas coût, le marché du crédit immobilier peine encore à retrouver un rythme convenable. Entre conditions d'octroi jugées encore trop exigeantes et incertitudes liées à l'avenir, les ménages se sont retranchés dans un attentisme qu'ils rechignent à quitter.
Diverses évolutions pourraient toutefois venir bousculer cette tendance : associés à un taux de crédit immobilier moyen flirtant avec les 4%, le récent dispositif de défiscalisation Scellier et le doublement du prêt à taux zéro apparaissent comme deux mesures phares pouvant réconcilier les français avec le crédit. Enfin, la baisse des prix de l'immobilier toujours active (l'Ile-de-France affichait la semaine dernière un recul historique de ses prix) pourrait également alimenter un retour de l'investissement immobilier salutaire pour les banques et les objectifs qu'elles s'étaient fixés : « On essaye de les atteindre, mais ce n'est pas évident. On fait tout ce qu'on peut, on est " proactif " [...] mais on ne peut pas forcer les gens à prendre des crédits », a estimé il y a peu la directrice générale de la Fédération bancaire française, Ariane Obolensky.
Le Sénat aurait perdu 300.000 euros à cause de Bernard Madoff
PARIS (Reuters) - Les caisses de retraite du Sénat français ont perdu 300.000 euros dans l'affaire Bernard Madoff, rapporte la presse française.
Reprenant une information du Point, Le Parisien cite vendredi une source proche de la présidence du Sénat selon laquelle la perte s'est faite par le biais du fonds d'investissement Phenix Alternative Holdings, dont une partie était indirectement placée chez le financier américain.
Philippe Richert, questeur du Sénat, précise toutefois au Parisien que les pertes ont depuis été quasiment effacées.
"Nous avons quasiment rattrapé les pertes et retrouvé le niveau de valeur de nos placements d'avant la crise", dit-il.
Selon Le Point, les gestionnaires de la caisse de retraite du Sénat ont décidé après l'éclatement de l'affaire Madoff de ne plus investir que dans des fonds enregistrés en France.
Bernard Madoff a plaidé coupable en mars pour avoir orchestré une fraude de type pyramide de Ponzi pendant une vingtaine d'années pour un montant de 65 milliards de dollars. Il a été condamné à 150 ans de prison.
Dans un rapport publié mardi 22 septembre, la Commission européenne critique vivement les pratiques des banques européennes en matière de frais bancaires. Et la France arrive en tête, parmi les plus mauvais élèves, l'enquête ayant porté sur 224 banques de l'Union européenne, représentant 81% du marché.
Des frais obscurs, chers, incompréhensibles... Parmi les reproches de Bruxelles à l'encontre des établissements français : des frais bancaires obscurs, chers et peu compréhensibles pour les consommateurs. Epinglés également, les frais bancaires : la gestion d'un compte courant revient à 154 euros en moyenne, ce qui place les Français au 3ème rang européen des banques les plus chères en la matière, derrière l'Italie ou l'Espagne. Pour exemple, la Belgique facture cette gestion 58 euros. « Difficile de justifier de tels écarts », explique le rapporteur du texte.
« Un véritable désaveu du discours des banques »
Des chiffres qui étonnent la Fédération bancaire française. Mais pour Serge Maître, secrétaire général de l'Association Française des Usagers de Banques (AFUB), « l'intervention de Bruxelles est un véritable désaveu du discours des banques, qui depuis 10 ans nous racontent que nous, consommateurs, ne payons pas plus cher que la moyenne des autres pays européens. C'est faux. Bruxelles en fait la démonstration. Les banques françaises ont menti et trompé les consommateurs dans leur discours. »
« C'est aux pouvoirs publics d'intervenir »
L'AFUB reste cependant sceptique quant à l'impact de ce rapport sur les pratiques des banques françaises, comme l'explique Serge Maître : « les banquiers ont fait déjà dans le passé capacité de grande surdité. La solution pour que les tarifs deviennent plus cohérents et transparents, passe par une stimulation de la concurrence. Concrètement, il faut que les établissements arrivent au point où ils vont rivaliser. On n'en est pas du tout là. On a le sentiment qu'ils s'entendent tous pour tondre les moutons que nous sommes, nous consommateurs. C'est aux pouvoirs publics d'intervenir, par un geste fort, pour relayer l'intervention de Bruxelles. »
Reste que si Bruxelles juge ces pratiques inacceptables, elle ne formule pour l'heure aucune menace. La Commission veut en revanche sommer les pouvoirs publics de prendre des mesures concrètes. L'entourage de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, ne fait pour l'instant qu'assurer que « le gouvernement est très attentif au sujet des frais bancaires ».
« Mercenaires ». « Libération » a publié hier la liste des bonus d'une douzaine de salariés d'une salle de marché de la Société Générale en 2007 et 2008, mentionnant des sommes pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros mais sans donner les noms. Le journal a cependant interrogé plusieurs des employés concernés et ces coups de fils ont « provoqué la panique des traders et de leur hiérarchie », selon le quotidien. Interrogé à Londres, le PDG, Frédéric Oudéa, s'est refusé à commenter « des rémunérations individuelles », jugeant « sujettes à caution » les sources de l'article. « Avec les nouvelles règles que nous allons adopter et que nous appliquons déjà largement nous pourrons recruter les talents dont nous avons besoin. Ce ne sont pas des mercenaires mais des personnes prêtes à s'engager à long terme »,a-t-il par ailleurs assuré.
Les banques françaises comptent en Europe parmi les championnes des frais cachés onéreux et peu compréhensibles pour leurs clients, a dénoncé la Commission européenne dans un rapport publié mardi. La gestion d'un compte courant en France --le compte sur lequel sont versés les salaires et sont effectuées la plupart des transactions-- revient en moyenne à 154 euros, ce qui place les banques françaises dans le peloton de tête des plus chères, en troisième position derrière l'Italie (253 euros) et l'Espagne (178 euros). Le rapport ne cite pas de noms, mais les études comparatives réalisées en France montrent que les principales banques du pays se tiennent sur les tarifs (147 à 206 euros). La cotisation pour une carte bancaire varie ainsi de 39 à 48 euros et le transfert d'un plan d'éparge logement dans un autre établissement est facturé entre 50 et 80 euros. L'écart est parfois considérable avec les autres pays de l'UE. La Belgique facture ainsi la gestion d'un compte courant 58 euros, la Bulgarie 27 euros. L'Association française des usagers des banques (Afub) a qualifié, dans un communiqué, ces résultats de "désavoeu" pour les banques françaises, "qui soutenaient jusqu'à présent être dans la moyenne des frais au regard de leurs homologues européens". Outre les tarifs, la Commission dénonce le manque de transparence des banques françaises. Les auteurs de l'enquête ont ainsi été contraints de se déplacer dans plus de 50% des banques en France pour obtenir des informations demandées. La Fédération bancaire française (FBF) "s'étonne des résultats de l'enquête de la Commission européenne", a-t-elle fait savoir dans un communiqué, assurant qu'"il est impossible d'apprécier [leur] fiabilité". Elle cite les conclusions d'une étude publiée en 2009 par Capgemini et l'association européenne de management et marketing financiers qui placent la France en-dessous de la moyenne européenne sur le plan tarifaire. La FBF fait valoir des différences entre profils de consommateurs en Europe et souligne que le Français "est un grand utilisateur de services bancaires", "avec des attentes exigeantes en termes de qualité et de diversité". La Fédération plaide également pour une prise en compte "globale" de la relation entre banque et client, qui intègre notamment le faible niveau des taux d'intérêt en France, "parmi les plus bas d'Europe". Le rapport pointe par ailleurs un autre problème, général à l'UE: la fiabilité des conseils, souvent faussée par des conflits d'intérêts. Les employés chargés de vendre des produits de banque sont motivés par des commissions ou des bonus qui les incitent à placer ceux conseillés par leur établissement, même s'ils ne sont pas les mieux adaptés aux demandes de leurs clients. Tous ces obstacles sont autant d'entraves pour les consommateurs, qui ne sont pas en mesure de comparer et hésitent à changer de banque. La Commission juge ces pratiques inacceptables, mais elle n'envisage pas d'agir et ne formule aucune menace. Elle veut juste sensibiliser les consommateurs et va sommer les autorités nationales de prendre des mesures pour mettre un terme aux pratiques qui violent les règles communautaires. L'enquête a porté sur 224 banques de l'UE représentant 81% du marché. "Ces informations se révéleront inutiles si elles ne sont pas suivies de mesures concrètes et rapides", a averti Monique Goyens, directeur général du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dans un communiqué.
Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas - AFP/Eric Piermont
Le président de BNP Paribas Michel Pébereau et son directeur général Baudouin Prot ont dégagé respectivement 678.489 euros et 361.451 euros de plus-values lors de levées de stock-options effectuées le 8 septembre, selon des documents publiés par l'Autorité des marchés financiers. Les documents confirment une information parue vendredi dans le Parisien et concernent des stock-options attribuées fin 1999 et qui arrivaient à expiration fin 2009. Les titres ont été achetés à prix préférentiel de 44,77 euros par action puis revendus le même jour à 53,96 euros. "Michel Pébereau et Baudouin Prot ont indiqué avoir fait don de 50% du montant brut perçu, soit respectivement 339.245 euros et 180.726 euros à l'ADIE, association de microcrédit", précise un communiqué publié sur le site de BNP Paribas. "J'en déduis qu'ils commencent à avoir mauvaise conscience", a déclaré Marc Cohen-Solal, représentant syndical CGT-Cadres interrogé par l'AFP, en référence à ce don. "On trouve que ça commence à bien faire. Ils nous proposent des augmentations ridicules et pendant ce temps, ils se sucrent", a-t-il dit. Selon la CGT, la direction de BNP Paribas a proposé, la semaine dernière, une augmentation pérenne des salaires de 0,8% ainsi qu'une prime exceptionnelle de 25% d'une mensualité (avec un plancher de 600 euros). Selon le rapport annuel de la banque, M. Prot détenait, fin 2008, 1,14 million de stock-options, et M. Pébereau 971.704. Les dirigeants ont renoncé à s'attribuer des stock-options en 2009.
Les dirigeants européens, qui se réuniront en sommet jeudi à Bruxelles, comptent appeler les pays du G20 à prévoir des menaces de "sanctions au niveau national" pour obliger les banques à encadrer les bonus qu'elles versent, selon un projet de document obtenu par l'AFP.
Les dirigeants européens, qui se réuniront en sommet jeudi à Bruxelles, comptent mettre la pression sur les Etats-Unis sur les bonus en appelant les pays du G20 à prévoir des menaces de "sanctions au niveau national" afin d'obliger les banques à les encadrer.
Dans un projet de document final obtenu mercredi par l'AFP, qui sera soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement européens jeudi soir lors d'une réunion préparatoire au G20, l'UE demande que les primes et bonus soient à l'avenir calculés en fonction "de la performance à long terme", et plus seulement d'activités spéculatives à court terme.
L'Europe suggère en particulier que la "rémunération variable" versée aux banquiers, soit "limitée" en étant calculée par rapport à leur salaire fixe, ou par rapport aux revenus ou bénéfices des établissements financiers, selon ce document, encore susceptible d'être modifié.
Surtout, elle demande que les bonus à l'avenir dépendent des "performances" des banques, en prenant "bien en compte les évolutions négatives afin d'éviter le versement de bonus garantis", ou l'exercice de stock options lorsque les établissements vont mal.
Pour rendre ces nouveaux mécanismes crédibles, les dirigeants européens souhaitent que "le G20 s'engage à se mettre d'accord sur des règles contraignantes pour les institutions financières sur les rémunérations variables, soutenues par la menace de sanctions au niveau national", selon le projet de texte.
Il ne sera toutefois pas facile aux Européens présents au prochain sommet des pays riches et émergents du G20 à Pittsburgh, en fin de semaine prochaine, de convaincre les Etats-Unis. Washington reste réticent face à toute idée de limitation des bonus bancaires, jugés par beaucoup en partie responsables - parce qu'ils encourageraient la spéculation - de la crise financière qui a connu son paroxysme à l'automne 2008.
Lundi le président Barack Obama s'est ainsi clairement prononcé contre l'idée d'un plafonnement des primes, que promeut la France notamment. "Nous sommes dans un pays où, de manière générale, on ne dit pas: vous ne pouvez pas payer les gens à un niveau, quel qu'il soit", à partir du moment où dans le privé le "marché" dit qu'il est prêt à l'accepter, a-t-il dit.
Le projet de texte final du sommet européen va ainsi plus loin que l'accord a minima trouvé par les ministres des Finances des pays du G20, dont celui des Etats-Unis, à Londres le 5 septembre.
Ils avaient alors retenu le principe de la transparence des bonus, de leur étalement dans le temps, ainsi que la possibilité de ne pas verser le bonus promis les années de vaches maigres. Mais le principe de sanctions contre les banques récalcitrantes n'avait pas fait l'objet d'un accord.
Tout au plus les ministres s'étaient-ils dit prêts à "explorer" les "moyens de lutter contre le non-respect" des principes en ce sens.
Par ailleurs, les dirigeants européens devraient mettre l'accent jeudi à Bruxelles sur la nécessité de la réduction des déficits à terme, après les dizaines de milliards d'euros dépensés depuis l'automne 2008 par les pouvoirs publics pour financer des plans de relance et contrer la récession.
"Les politiques budgétaires doivent être réorientées" pour être supportables par les Etats sur la durée, est-il écrit dans leur projet de document final. "Des stratégies de sortie (de crise) doivent être conçues dès à présent et mises en oeuvre de manière coordonnée dès que la reprise sera durable", ajoute le texte.
Financement des sociétés : le Royaume Uni veut encourager les prêts non bancaires
Estimant que les banques britanniques ne prêtent pas suffisamment d'argent aux entreprises, Alistair Darling , le chancelier, va chercher à autoriser de nouvelles institutions financières à rentrer en compétition avec le secteur bancaire sur ce segment.Les mesurs devraient être annoncées lors du rapport prébudgétaire d'automne.Les entreprises pourraient ainsi emprunter à des assureurs ou à des fonds de pension ayant reçu l'approbation du gouvernement.Dans un point de vue publié par l'"Observer" hier, Alistair Darling insiste sur l'intérêt de développer la concurrence dans le secteur bancaire et déclare que "notre but est de faire du secteur financier un serviteur et non pas un maître de l'économie réelle"
Le soutien aux banques françaises prolongé jusqu'à fin 2010
Le 13/09/2009 à 19h57 GMT
PARIS (Reuters) - Le soutien financier consenti par l'Etat français aux banques sous forme de garanties d'emprunt, va être reconduit jusqu'à la fin de 2010, a annoncé la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans plusieurs médias dimanche.
Le quotidien Les Echos révèle notamment cette décision, précisant que la ministre vient d'envoyer une lettre aux dirigeants des grandes banques pour leur demander en contrepartie un "plan d'action" afin de relancer l'économie.
Le dispositif reconduit par la ministre, mis en place au début de la crise en octobre 2008, permet de garantir les prêts interbancaires jusqu'à 320 milliards d'euros, en échange de la promesse des établissements financiers de s'engager dans la relance économique par le crédit et de limiter les rémunérations des traders.
Ces engagements n'ont pas véritablement été tenus, le crédit aux entreprises et aux ménages étant encore jugé insuffisant, alors que les rémunérations des traders ont repris à la faveur d'une relance des marchés financiers.
Ce dispositif s'ajoutait à un autre accordant une recapitalisation aux banques, donc de l'argent public directement et concrètement versé à leur capital, et non plus virtuel.
Ce second dispositif était doté au départ de 40 milliards d'euros, et plus de la moitié a déjà été versée à six grands réseaux bancaires en deux fois, fin 2008 et début 2009.
L'ensemble de cette action a été critiquée par l'opposition, car l'Etat n'est pas entré au conseil d'administration des banques, et ne peut donc pas peser directement sur leurs décisions.
Durant l'été, la révélation dans la presse d'une provision d'un milliard d'euros passée par la BNP pour rémunérer ses traders a fait scandale.
Nicolas Sarkozy a ensuite organisé une réunion avec les dirigeants des principales banques à l'Elysée, annonçant ce qui est présenté comme des mesures d'encadrement des "bonus".
Le soutien aux banques, qui est payant pour ces dernières, est pourtant impopulaire, selon les enquêtes d'opinion. Dans un sondage publié lundi par Libération, 56% des personnes interrogées estiment que les banques sont les principales bénéficiaires de l'action de l'Elysée dans la crise, 7% seulement pensant que ce sont les salariés.
La ministre de l'Economie, intervenue dans des entretiens qui devaient être diffusés dans la nuit sur France 3 et sur Radio classique lundi matin, va expliquer qu'elle entend demander aux banques d'être "au relais de la reprise pour les petites et moyennes entreprises en particulier sur les crédits de trésorerie", ont dit ces médias.
La grogne s'amplifie chez les clients des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires. Des dizaines de milliers d'entre eux ont perdu parfois toute leur épargne en achetant en 2006 des actions Natixis, la filiale d'investissement des deux banques plombée par la crise des sub-primes. Plusieurs actions judiciaires sont en cours, à l'initiative d'associations de petits porteurs et plus récemment de Que Choisir : une partie au moins de ces procédures devraient évoluer cet automne.... Laurent Doulsan a enquêté sur ce que certains décrivent comme un nouveau scandale "Eurotunnel".
Stéphane Boly est une des "victimes" de l'opération Natixis. C'est un petit chef d'entreprise alsacien. Client de la Banque Populaire, il a converti en 2006 toute son épargne personnelle en actions Natixis et il a quasiment tout perdu. Comme beaucoup d'autres, il s'est d'abord laissé séduire par une belle opération de communication :
"On était des clients soi-disants privilégiés. J'ai été convié à une réunion en dehors des heures d'ouverture de mon agence. On nous a présenté un film. On nous a réunit avec les dirigeants régionaux de la banque, qui nous ont présenté l'affaire comme quelque chose de très intéressant. Les titres tournaient autour de 20 euros. Moi j'avais positionné 16 mille euros là-dessus. C'était toute mon épargne, et auoujrd'hui on peut dire que ça ne vaut plus rien. L'action tourne autour de 2 euros et on peut douter qu'elle remonte un jour..."
En réalité, l'action Natixis a un peu remonté ces derniers temps et elle se situe aux alentours de 3 euros. Mais pour Nicolas Lecoq-Vallon, l'avocat de plusieurs de ces épargnants déçus, ça ne change rien au scandale : les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires ont failli à leur mission d'origine et ont trompé leur clientèle traditionnelle de "bons pères de familles" en commercialisant des produits financiers très risqués :
"On vend des actions surexposées aux risques de marché à des épargnants qui n'ont jamais acheté d'actions, qui cherchent de la sécurité, et qui sont des investisseurs bons pères de famille. Les banques le savent pertinnemment puisqu'elles s'adressent à leur clientèle, à leur fond de commerce, à leurs clients récurrents et elles connaissent les habitudes d'épargne de tous ces gens. Elles ont beaucoup insisté aurpès d'eux pour écouler ces titres dans lesquels elles avaient des intérêts."
La loi impose en effet aux banques un devoir d'information des clients sur les risques encourus. Elle les oblige également, sur le papier, à tenir compte de leur profil. Majoritairement, il s'agissait là de clients totalement ignorants des réalités boursières. Dans le camp adverse, on maintient que toutes les informations légales ont été fournies aux actionnaires de Natixis.
Michel Pitron, l'avocat des Caisses d'Epargne refuse par ailleurs que l'on parle de "produits à risque" à propos de ces actions :
"On ne peut pas dire que ce sont des produits à risque, quand on achète des actions d'une banque qui est mise sur le marché et qui dépend d'un groupe si puissant. On ne peut pas dire qu'il s'agissent d'une spéculation éffrénée comme on peut le faire sur d'autres marchés. On ne peut pas dire que le produit est à risque. En revanche, on peut dire que le produit a été fortement dévalorisé".
A l'arrivée, une toute petite proportion d'épargnants a choisi d'intenter une action en justice, au civil ou au pénal. Individuellement, beaucoup ont engagé des sommes relativement modestes et estiment que de longues et coûteuses procédures n'en valent pas la chandelle. A Que Choisir, on regrette que les actions de groupe, les "class action" à l'américaine, ne soient pas encore possibles en France.
Pour l'une des spécialistes juridiques de l'association de consommateurs, Isabelle Faujour, ces actions seraient pourtant le seul moyen de faire vraiment peur aux banques :
"Malheureusement en France, nous n'avons pas d'actions de groupe, et tant que cela ne sera pas possible, nous faisons avec le système judiciaire que nous avons. Nous lançons des actions pour avoir des décisions exemplaires et nous espérons que ces décisions vont influencer les négociations individuelles et nous aidons certains consommateurs également à saisir la justice."
Que Choisir a déclenché par ailleurs d'autres poursuites contre les Caisses d'Epargne, à propos d'un autre produit soi-disant "miracle" lancé en 2001. Il s'agissait de Doubl'ô, un fond commun de placement. On promettait aux souscripteurs de doubler leur capital en seulement 6 ans. A l'arrivée, ils ont seulement récupéré... leur mise de départ.
Serge Maître, président de l'Association française des usagers des banques (Afub), affirme recevoir 200 plaintes par jours de clients mécontents de leur banque : « par exemple, des frais de mise à disposition de chéquiers, des frais de tenue de comptes et surtout, depuis quelques mois, des frais pour retirer l'argent à son compte dans l'agence où on l'a ouvert. Concrètement, ça va de 1 à 10 euros, des frais qui n'existaient pas auparavant et dont on a l'impression que les banques se gavent. La pratique tarifaire laisse penser qu'elles ont tendance à se sucrer, à se rattraper sur la tarification bancaire, pour compenser des pertes qu'elles ont enregistrées ailleurs. »
« Le problème récurrent des frais bancaires »
Plus 15% de plaintes contre les banques. Une augmentation qui correspond aussi, précise Hervé Novelli, « aux frais d'opposition de chèque ou à des niveaux de tarifications des services qui portent une qualification de "prix abusifs". » Et le secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat de dénoncer « un problème récurrent des frais bancaires en France », qui « ajouté à la crise », explique selon lui, ces chiffres en hausse.
Assurance crédit immobilier : information et transparence restent les mots d'ordre
Assurance crédit immobilier : information et transparence restent les mots d'ordre
Difficultés économiques obligent, le crédit immobilier fait encore peur à bon nombre de particuliers. Si pour gommer cette appréhension somme toute légitime et renforcer l'information transmise aux clients diverses mesures ont récemment vu le jour, accroître la transparence de l'assurance crédit immobilier semble constituer la clé de voûte préalable de toute action raisonnée.
Rappelons-nous, fin 2008 la crise financière fait rage et bouscule l'équilibre financier du monde. Parallèlement, la France prend conscience des importantes difficultés liées au crédit, qu'il soit immobilier ou à la consommation (crédit revolving, prêt relais, etc.). Sous l'égide de Christine Lagarde, ministre de l'Economie alors des plus virulentes, les banques s'étaient dès octobre dernier engagées à développer d'environ +3% ses encours de crédit sur l'année 2009 (on apprend aujourd'hui qu'elles seront dans l'incapacité de répondre à cet objectif). Quelques mois plus tard, les établissements s'engageaient de nouveau, cette fois sur le front des crédits à la consommation et des prêts à taux variable. Face à des ménages en difficultés financières croissante, ordre avait été donné par le gouvernement de renforcer l'information spécifique ayant trait à ces produits.
Mais plus que toute autre mesure, c'est bel est bien l'assurance de crédit immobilier qui a vocation de rassurer le particulier sur sa stabilité financière à venir. Voilà pourquoi l'accent a également été mis sur cet aspect de l'emprunt immobilier. Dès la fin 2008 et le début 2009, devant les pressions extérieures, les banques françaises ont annoncé leur volonté de rendre l'assurance prêt immobilier bien plus transparente qu'elle ne l'était alors :
Plus question désormais d'imposer à un emprunteur la souscription d'une assurance au sein de la même enseigne, l'établissement prêteur ne peut plus s'opposer à une assurance crédit immobilier souscrite ailleurs dès lors qu'elle présente des garanties équivalentes.
La rédaction d'une fiche d'information à l'attention des clients doit également permettre aujourd'hui de comparer les différentes offres proposées soit par les banques, soit par les assureurs.
Enfin, la clarification est en marche sur le dossier de l'assurance de crédit à la consommation puisque chaque publicité, chaque prospectus, chaque notice d'information doit mentionner le coût lié à l'assurance de crédit.
PARIS (Reuters) - Les traders de la Société générale s'estiment dans leur grande majorité insuffisamment payés selon une étude réalisée à la demande de la banque et dont les principales conclusions sont révélées par Le Parisien.
Selon ce rapport, rédigé par le cabinet Technologia et présenté en juin 2009 au comité central d'entreprise, le manque de transparence dans l'attribution des bonus est particulièrement mal vécue par les employés de la banque.
La différence de traitement entre les traders et les employés qui travaillent dans des fonctions de support comme le contrôle des opérations est également critiquée.
Le système de rémunération est en outre perçu par certains employés comme incitatif à la prise de risque puisque 16% des traders pensent qu'il incite à avoir des comportements à la limite des règles déontologiques.
Les traders se plaignent également du manque d'encadrement des jeunes recrues et de la faible reconnaissance des seniors.
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi que l'Etat n'accorderait "aucun mandat aux banques" qui n'appliqueraient pas les nouvelles règles du jeu voulues par le gouvernement sur les bonus des traders.
"Je souhaite que les banques qui ne joueront pas le jeu soient sanctionnées. Désormais, l'Etat français n'accordera aucun mandat aux banques qui n'appliqueront pas les règles en matière de rémunération des traders", a-t-il déclaré à l'issue d'une réunion avec les banquiers, convoqués à l'Elysée.
"Nous ne travaillerons pas avec des banques qui n'appliquent pas ces règles", a prévenu le chef de l'Etat, qui s'est dit "scandalisé de voir les leçons de la crise si vite oubliées par certains alors que la page de la crise n'est pas encore tournée".
Il souhaite que le système de versement soit "en partie différé pour tenir compte des résultats" et que soit également instauré un "malus".
L'Eurodéputée d'Europe-Ecologie, Eva Joly , a interpellé, la BNP Paribas sur sa présence dans les paradis fiscuax. L'ancienne maistrate a demandé à la banque française ce qu'elle "avait gagné" dans ses " vingt et une filliale aux îles Caïman, vingt sept filliales au Luxembourg et ses deux filliales à Chypre" , Eva Joly a aussi souhaité que les verts français déposent "une proposition de loi qui oblige les multinationales à déclarer les revenus pays par pays".
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, va recevoir ce lundi les banquiers français pour discuter des rémunérations dans le secteur financier. Les responsables des banques seront ensuite reçus demain mardi par Nicolas Sarkozy.
C'est la rentrée pour le gouvernement, qui s'attelle à la question des bonus qui a encore fait polémique cet été avec en autre les fraders de la BNP Paribas Christine Lagarde va recevoir les responsables des banques françaises avant une réunion prévue demain mardi à l'Elysée.Depuis plusieurs mois, les banquiers souffrent d'une très mauvaise image de marque auprès de l'opinion publique, qui les accuse d'avoir précipité l'économie mondiale dans la crise. Pas étonnant du coup que l'annonce de l'octroi, à nouveau, de bonus mirobolants par des établissements secourus par les fonds publics scandalise. Les politiques, eux, ont suivi le mouvement en tentant de "moraliser" les systèmes de rémunération dans les banques. Le président de la République n'a ainsi pas caché sa volonté de faire de la rémunération des professionnels de la finance un sujet majeur du prochain sommet du G20 à Pittsburgh en septembre. A l'Elysée, on réclame "des engagements précis" des banques en matière de rémunération. Les banques de leur côté, tout du moins celles ayant adopté un "code de bonne conduite" se disent prêtes à "des engagements supplémentaires en matière de transparence", selon la source de Reuters. Jusqu'ici, le G20 a recommandé que le coût du risque, et pas seulement les revenus générés, soit pris en compte pour le calcule de la part variable des rémunérations des traders et que le versement des bonus soit étalé sur plusieurs années, afin de s'assurer de l'absence d'impact négatif à long terme.
Il sont nombreux les politiques à s'exprimer sur ce sujet:
Il faut "surtaxer les bonus", affirme Fabius
Laurent Fabius (PS) a estimé lundi qu'il fallait "surtaxer les bonus" des traders lorsqu'ils atteignent "des sommes très importantes", alors que les banquiers sont conviés mardi par le président de la République pour évoquer cette question polémique. Il faut "surtaxer les bonus certainement", a déclaré M. Fabius sur Europe 1, notamment lorsqu'ils "sont supérieurs à des sommes très importantes, par exemple un million d'euros". "Les bonus sont doublement nocifs, d'abord d'un point de vue éthique" mais mais aussi sur "le plan économique parce que, par exemple, dans la dernière période, les traders ont gagné beaucoup d'argent en misant sur l'affaiblissement de l'économie", a-t-il ajouté. Il est "indispensable que les assemblées générales puissent fixer les rémunérations", ce qui actuellement "leur échappe totalement", a aussi estimé le député de Seine-Maritime demandant également que "des représentants de l'Etat" siègent dans les conseils d'administration des banques ayant perçu des fonds publics. Selon M. Fabius, "se pose aussi la question de la séparation entre les banques de dépôt et les banques d'affaires parce qu'il y a une confusion qui n'est pas bonne". L'ancien Premier ministre juge que "les banques françaises ne remplissent pas complètement leur rôle, en particulier vis-à-vis des PME" dont beaucoup "ne trouvent pas de crédit et du même coup sont mises en liquidation, en faillite".
Bonus : les banquiers convoqués à l'Elysée le 25 août
vendredi 07.08.2009, 14:30
Nicolas Sarkozy réunira le 25 août «les représentants du secteur bancaire et financier» pour «faire le point». PHOTO ARCHIVES E. DENIS.
Nicolas Sarkozy s'est emparé ce vendredi de la question de la rémunération dans les banques en pleine controverse sur les bonus à la BNP Paribas. Les principaux acteurs du secteur ont profité d'une réunion à Matignon ce matin pour de nouveau clamer leur bonne foi.
Avant même le début de la rencontre convoquée par le Premier ministre - en son absence -, l'Elysée a annoncé que le chef de l'Etat réunirait le 25 août « les représentants du secteur bancaire et financier » pour « faire le point » sur le respect des engagements pris « à l'occasion de la crise financière ».
Nicolas Sarkozy a demandé dans le même temps au gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, « d'appliquer avec fermeté les règles en vigueur, notamment en matière de rémunération ».
Le G20 de Pittsburgh en ligne de mire
« La France est déterminée à faire du respect de ces règles par toutes les places financières mondiales, l'un des enjeux du G20 de Pittsburgh en septembre prochain », affirme l'Elysée, qui précise que Nicolas Sarkozy a prévu d'écrire en ce sens à la fin du mois à tous ses collègues du G20.
Interrogé à la sortie de la réunion à Matignon, le directeur général de BNP Paribas, Baudouin Prot, n'a pas souhaité commenter directement cette décision. S'exprimant au titre de la Fédération bancaire française (FBF), dont il prendra la présidence en septembre, il a en revanche défendu les pratiques des établissements hexagonaux, affirmant que ceux-ci avaient déjà pris les mesures nécessaires pour que « rien ne soit plus comme avant la crise » en matière de rémunération variable.
Les bonus de BNP-Paribas « conformes aux règles » selon la Banque de France
« Nous avons décidé d'appliquer les règles du G20 », préconisées début avril à l'issue d'un somment sur la crise financière et « il va de soi que nous sommes totalement prêts à ouvrir nos livres pour que la Banque de France exerce son contrôle », a-t-il ajouté.
Le gouverneur de la Banque de France a pour sa part donné quitus à la BNP, estimant que le fait de provisionner un milliard d'euros pour les bonus de ses équipes était « conforme aux règles » du G20.
Dans un communiqué, le gouvernement « a pris acte » de « l'engagement formel des banques françaises à se conformer strictement » à ces règles.
FINANCE - Seuls 10 salariés en ont bénéficié, soit environ 5 millions d'euros par personne en moyenne...
La banque française BNP Paribas a versé 49,9 millions d'euros à ses dix salariés les mieux rémunérés en 2008, soit près de 5 millions d'euros par personne en moyenne, affirme le quotidien Le Monde dans son édition datée de dimanche-lundi.
Cette somme inclut les primes des traders versées au titre de 2007 qui était une année «hors crise», indique le quotidien, en citant un «document officiel» de BNP Paribas. Contactée par l'AFP, la banque n'avait pas donné suite samedi en milieu d'après-midi.
D'autres bonus à venir?
Les dix plus grosses rémunérations versées par BNP Paribas avaient atteint 86,9 millions d'euros en 2006 et 112,3 millions d'euros en 2007 (soit plus de 11 millions d'euros par personne), précise le quotidien. Pour 2009, le montant total ne devrait pas dépasser 15 à 16 millions d'euros, soit 1,5 million d'euros par personne, poursuit Le Monde.
BNP Paribas a fait l'objet d'une intense polémique la semaine dernière après avoir reconnu avoir provisionné environ un milliard d'euros de bonus pour ses traders. En 2008, le groupe bancaire a vu son bénéfice net chuter de 61% à 3 milliards d'euros, sur fond de crise financière. BNP Paribas a reçu une aide de 5,1 milliards d'euros de l'Etat français au titre du plan français de soutien au secteur bancaire annoncé en octobre 2008.
La polémique sur les bonus, relancée par le cas de BNP Paribas, a conduit l'exécutif à s'emparer du dossier en convoquant une réunion vendredi à Matignon avec les banques, alors que l'opposition et certains élus UMP dénoncent la "légèreté" de l'exécutif sur cette question.
La décision de BNP Paribas de prévoir environ un milliard d'euros pour les bonus de ses équipes, révélée mercredi, a mis le feu aux poudres alors que la banque avait reçu quelque 5 milliards d'aides de l'Etat au plus fort de la crise.
Dans un communiqué, François Fillon a rappelé les banques au "respect" de leurs "engagements", évoquant "une exigence absolue vis-à-vis de l'Etat, qui a mis à leur disposition à l'automne dernier des moyens importants pour les aider à surmonter la crise financière".
Vendredi, ses services réuniront les principaux acteurs du secteur et la Banque de France, officiellement pour "examiner l'évolution et les conditions du crédit bancaire aux particuliers et aux entreprises ces derniers mois, ainsi que les mesures qui devraient, le cas échéant, être envisagées".
Mais "le thème des bonus sera bien sûr évoqué, parce qu'il est au coeur de l'actualité", indique-t-on dans l'entourage de François Fillon. En l'absence de ce dernier, en vacances, la réunion sera conduite par son directeur de cabinet adjoint Antoine Gosset-Grainville, chargé des questions économiques.
Toutefois pour l'opposition, cette réunion, convoquée en plein mois d'août, s'apparente à de l'agitation. "On est dans le traitement de l'opinion publique, pas dans le traitement du problème", a estimé auprès de l'AFP le secrétaire national du PS à l'économie, Michel Sapin.
D'autant que, selon lui, l'Etat s'est privé des moyens de contrôler les rémunérations des dirigeants des banques en refusant en contrepartie des aides versées au secteur d'entrer dans les conseils d'administration, "ce qui aurait été le meilleur moyen de garder un oeil sur les bonus versés".
Pour lui, l'affaire BNP Paribas pose de nouveau la question du caractère non-contraignant des préconisations faites par le G20 il y a trois mois pour "moraliser le capitalisme". "Sur la question des rémunérations, on est allé très loin dans la recommandation, pas très loin dans l'obligation".
L'Etat fait preuve de "légèreté", estime aussi Aurélie Filippetti, députée PS proche de Ségolène Royal.
Selon elle, le cas de BNP Paribas démontre "une nouvelle fois que les prédateurs continuent de se goinfrer alors que les Français, eux, devront encore affronter la crise à la rentrée".
Même tonalité du côté du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) d'Olivier Besancenot, qui a appelé jeudi à faire "rendre gorge" aux banques qui s'apprêtent à verser des bonus à leurs traders.
Dans les rangs de la droite, l'affaire provoque aussi des vagues.
"La première réaction est de se dire que ces banquiers n'ont rien compris en se remémorant le fameux dicton allemand: +ils sont nés bêtes et n'ont rien appris depuis+", a réagi le député UMP Jacques Myard.
"Nous sommes un certain nombre à être conscients depuis le départ que les contreparties à l'effort de l'Etat demandées aux banques n'ont jamais été assez précises", avance de son côté le député Hervé Mariton, membre de la commission des Finances de l'Assemblée.
"J'attends de la réunion de demain une prise de conscience des pouvoirs publics français -de la clarté, de la fermeté et de l'humilité- et qu'elle propose un agenda international", ajoute-t-il.
Un milliard d'euros de plus provisionné pour les traders de BNP Paribas en 2009
Dans un contexte de reprise des marchés financiers, les politiques s'indignent que les banques se remettent à distribuer des bonus importants. Et bien voilà de quoi nourrir leur réflexion. Selon ses comptes semestriels, BNP Paribas s'apprête à distribuer à ses traders un milliard d'euros de plus en 2009 qu'en 2008 (le montant total des bonus distribués n'est en revanche pas indiqué). La banque ne le crie pas sur les toits, mais, du fait de ses bonnes performances de début d'année, elle a fortement augmenté ses provisions pour payer à ses traders des rémunérations variables faramineuses au début de l'année prochaine.
Interrogé lors de la présentation des résultats sur le montant exact qu'il comptait distribuer, Baudoin Prot, le directeur général (photo), a refusé de répondre, se contentant d'indiquer que le seul ratio à retenir était le coefficient global d'exploitation des activités de marché (le rapport entre le chiffre d'affaires et les coûts) qui était à un niveau historiquement bas, à 43,8%.
Mais il ne faut pas aller chercher très loin pour trouver les montants exacts. Lors du premier semestre, le montant des frais de gestion du pôle Corporate and Investment Banking (CIB) a été de 3,237 milliards d'euros. Contre 2,208 milliards lors du premier semestre 2008. Soit une différence de 1,029 milliards, qui représente une augmentation de 46,6%. En ligne avec l'augmentation des résultats des activités de marché, même si les pourcentages d'augmentation ne sont pas équivalents (2,3 milliards d'euros de bénéfice avant impôt au premier semestre 2009 contre 843 millions pour les six premiers mois de 2008).
Et l'évolution des bonus constitue la principale explication de cette augmentation. Ce n'est pas moi qui le dit, mais la banque. Du moins dans ses comptes du premier trimestre (à un moment où aucune polémique n'avait encore éclaté sur le sujet du retour des bonus). La banque écrivait alors:
"Les frais de gestion du pôle s'élèvent à 1 770 millions d'euros contre 952 millions d'euros au premier trimestre 2008. Ils sont impactés essentiellement par la hausse des provisions pour rémunérations variables dans les activités de marchés de capitaux du fait de la très bonne performance du trimestre, ainsi que, dans une moindre mesure, par des coûts de restructuration et l'effet périmètre de l'intégration des activités de prime brokerage acquise de Bank of America."
Il y a trois mois, la banque assumait le fait que la presque totalité de l'augmentation des frais de gestion soit due à la hausse à venir des bonus.
Pour les comptes du deuxième trimestre, elle est beaucoup plus elliptique, écrivant:
"Les frais de gestion du pôle, à 1 467 millions d'euros, sont en hausse de 16,8% par rapport à une base faible au deuxième trimestre 2008, base adaptée au niveau de revenus d'alors. A périmètre et change constants et hors rémunération variables, ils sont en baisse de 1,5%, conformément au plan d'adaptation mis en place début 2009 et déjà réalisé à plus de 50%. Par rapport au premier trimestre 2009, ils baissent de 17,1%. Ces évolutions témoignent à nouveau de la flexibilité des frais de gestion de CIB."
Flexibilité à la hausse, comme à la baisse! Car l'addition est fort simple à faire, ainsi que la comparaison avec 2008. D'un côté, BNP Paribas a diminué ses effectifs (ce qui diminue ses charges fixes), de l'autre, elle voit ses charges exceptionnelles exploser.
Les traders de BNP Paribas peuvent dire "merci la crise". Les résultats exceptionnels de la banque s'expliquent en effet par une moindre concurrence des établissements américains ainsi que par la politique de taux très accomodante des banques centrales... tous deux conséquence de l'effondrement des marchés fin 2008.
Seul un retournement des marchés empêcherait les traders de se gaver. Et voilà qu'on se prend à rêver d'un nouveau krach...
Précision (à 19h): une porte-parole de la banque, interrogée, ne dément pas le milliard, mais refuse de donner le moindre chiffre, car "c'est une donnée non publique".
Nouvelle précision (à 20h30): un autre porte-parole de la banque ne dément toujours pas le milliard -"le calcul est de votre responsabilité", indique-t-il-, et reconnaît que le montant à verser est "forcément de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros".
Nouvelle nouvelle précision (mercredi, à 10h): La banque confirme totalement. Un communiqué publié ce matin indique:
"Le chiffre d'un milliard calculé par Libération est proche de la réalité mais, en tout état de cause, les provisions pour bonus effectuées en cours d'année sont virtuelles puisque ces bonus ne sont decidés qu'en fin d'année, au vu des résultats effectifs de l'exercice"
Le groupe bancaire BPCE, né de la fusion entre Caisse
d'épargne et Banque Populaire, sera opérationnel lundi, selon la direction, malgré une décision de justice bloquant le projet en Ile-de-France.
Deuxième groupe bancaire de France avec 8.000 agences et 110.000 salariés, BPCE va vers une période délicate, en raison de sa filiale Natixis, déficitaire et lestée par un portefeuille d'actifs invendables de 33 milliards d'euros.
Alors qu'une partie du personnel continue de s'opposer à la fusion, pointant justement l'échec de Natixis, la cour d'appel de Paris a interdit à la caisse d'épargne d'Ile-de-France de mettre en oeuvre le projet, faute d'en informer valablement le personnel, dans un arrêt en référé rendu public samedi.
"Le processus nécessitait l'accord de l'ensemble des comités d'entreprise, s'il en manque un, cela remet en cause tout le projet", s'est félicité le syndicat Sud.
"Le groupe est bien opérationnel lundi, avec 16 caisses d'épargne et 20 banques populaires, mais pas en Ile-de-France pour respecter la décision du juge. La 17ème caisse d'épargne nous rejoindra ultérieurement", a-t-on affirmé au contraire à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France.
L'opération avait été finalisée vendredi, après de nombreux rebondissements, par le vote des assemblées générales extraordinaires.
Partenaires depuis 2006 et la création de leur filiale commune Natixis, Banque Populaire et Caisse d'Epargne ont lancé leur fusion en octobre 2008.
Impatient, après quatre mois de vaines négociations, le gouvernement s'est invité dans le dossier, imposant la nomination controversée du secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol à la tête du nouvel ensemble, ainsi que son entrée au capital.
Détenteur d'actions dites de préférence, privées de droits de vote, l'Etat contrôle actuellement environ 16% du capital de la BPCE. Une participation qui a vocation à être rachetée par le groupe dans les cinq ans.
L'Etat a aussi injecté sept milliards d'euros depuis fin 2008, dont le remboursement se fera dans la mesure où la "situation de solvabilité" du groupe et ses résultats lui "permettront de le faire", selon M. Pérol.
BPCE ne connaîtra pas d'état de grâce : sa filiale Natixis a déjà perdu 4,6 milliards d'euros depuis début 2008, et sa situation demeure préoccupante malgré l'injection de neuf milliards d'euros depuis 2008.
La rumeur d'une nouvelle intervention de l'Etat, via une structure de défaisance similaire à celle du Crédit Lyonnais, a agité les marchés cette semaine, hypothèse qui avait été écartée à court terme par la ministre de l'Economie Christine Lagarde fin mai.
Pour Pierre Flabbée, analyste de Kepler Capital Markets, la constitution d'un organe central unique pour chapeauter Natixis "devrait fluidifier les décisions stratégiques".
Délégué du syndicat SNB-CFE/CGC, Régis Dos Santos craint lui "qu'on réduise les charges" du groupe "pour répondre aux besoins de Natixis", avec des conséquences pour l'emploi.
M. Pérol s'est engagé début juin à ne recourir qu'à des départs volontaires en cas d'éventuelles réductions d'effectifs.
La cour d'appel de Paris a reproché à la caisse d'épargne francilienne de n'avoir fourni à son comité d'entreprise "que des généralités quant à la description du projet". Elle a aussi noté que la direction n'avait établi aucune situation prévisionnelle de l'emploi alors que M. Pérol avait évoqué en mars l'existence de "doublons sur lesquels des synergies seraient réalisées".
La Caisse d'Epargne a été condamnée à une amende de 20 millions d'euros pour avoir enfreint la réglementation sur le contrôle interne qui lui a valu de perdre 700 millions d'euros sur les marchés en octobre, a annoncé mercredi la Commission bancaire dans un communiqué.
Cette sanction financière, assortie d'un blâme, fait suite à l'enquête diligentée par la Commission bancaire après la perte d'octobre, qui avait conduit la direction de la banque à démissionner.
La Commission considère que la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) «a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation applicable en matière de contrôle interne dans le domaine des opérations de marché». Et ce, alors que la CNCE, avait «déjà fait l'objet de contrôles et de demandes de mesures correctrices de la part du Secrétariat général de la Commission bancaire».
La CNCE a notamment «développé des activités particulièrement risquées en raison de la complexité des produits concernés, sans disposer des outils et de l'environnement de contrôle adéquats», relève la Commission bancaire.
Considérant toutefois que la CNCE a pris des mesures correctrices, après la découverte de la perte, pour renforcer son dispositif de contrôle, la Commission ne lui a pas infligé la sanction maximale, qui s'élève à 50 millions d'euros.
Patrick Devedjian invite les banques françaises à prêter plus
Le 15/07/2009 à 08h58 GMT
PARIS (Reuters) - Le ministre chargé du plan de relance, Patrick Devedjian, a invité mercredi les banques françaises à prêter plus aux entreprises et a dit que des signes permettant d'entrevoir la sortie de crise se multipliaient.
Il a jugé au micro d'Europe 1 que la France n'avait pas besoin d'un nouveau plan de relance, tout en souhaitant que l'emprunt qui doit financer des investissements stratégiques prolonge l'actuel plan.
"Les banques sont dans une situation délicate, je le comprends bien, mais nous avons besoin que les banques soient plus généreuses dans l'offre de prêt parce que c'est ce qui soutient l'économie", a-t-il dit.
Il a salué le travail du médiateur du crédit qui, combiné avec les mesures de relance, a selon lui permis de soutenir 8.500 entreprises.
"Bien sûr nous sommes dans la crise, bien sûr elle n'est pas finie, mais en même temps de très nombreux signes positifs se montrent un peu partout", a ajouté Patrick Devedjian.
"Je ne crois qu'on ait besoin de plan de relance numéro deux", a-t-il poursuivi en précisant que, sur les 26 milliards d'euros annoncés, 13,2 avaient déjà été engagés en 2009.
A la suite d'une plainte de la banque, une nouvelle enquête judiciaire a été ouverte en France sur l'affaire Madoff.
Le CIC avait été sollicité fin 2006 pour une opération à fort rendement par la branche parisienne de la Bayerische Landesbank et Ixis, depuis devenu Natixis.
Nouveau rebondissement dans l'affaire Madoff. Une enquête judiciaire a été ouverte en France visant l'escroquerie du financier à la suite d'une plainte de la banqueCIC, qui dit avoir perdu plus de 150 millions de dollars du fait des agissements du financier américain déchu. La plainte pour escroquerie du Crédit commercial et industriel (CIC) a été déposée le 28 mai contre "Bernard Madoff et tous autres". Elle a entraîné l'ouverture d'une enquête préliminaire confiée à la Brigade financière, selon une source judiciaire.
La banque dit avoir perdu 152,4 millions de dollars (environ 109 millions d'euros) lors de l'opération, baptisée Tensyr, selon des sources proches du dossier. Le CIC avait été sollicité fin 2006 pour cette opération à fort rendement par la branche parisienne de la Bayerische Landesbank (BLB) et Ixis, depuis devenu Natixis. Les trois banques devaient souscrire des instruments financiers placés dans la société Tensyr, immatriculée à Jersey et créée pour l'occasion. Tensyr investissait ensuite les sommes dans un fonds localisé dans un autre paradis fiscal, les Iles vierges britanniques, et administré par la société Fairfield Greenwich, elle-même domiciliée aux Bermudes. Or le dépositaire et gérant des actifs de ce fonds n'était autre que Bernard Madoff, le financier américain à l'origine de l'une des plus gigantesques escroqueries de tous les temps et condamné le 29 juin à New York à 150 ans de prison.
Déjà trois plaintes en France
Tensyr bénéficiait d'une bonne notation des agences spécialisées mais lors de la révélation des agissements de Madoff en décembre 2008, le CIC a perdu ses fonds, selon ces sources. Selon les mêmes sources, la banque s'interroge sur l'action de BLB et Ixis qui avaient monté cette opération financière: BLB s'est finalement retirée de l'opération et n'a rien investi tandis que Ixis s'est désengagée avant la révélation de la fraude de Bernard Madoff. Quelques jours après la révélation de la gigantesque escroquerie montée par Bernard Madoff, le groupe Crédit Mutuel-CIC avait annoncé le 16 décembre qu'il n'avait pas investi directement dans des fonds Madoff, mais "pourrait se trouver affecté" indirectement par cette escroquerie jusqu'à hauteur de 90 millions d'euros.
Cette enquête relative à l'affaire Madoff n'est pas la première en France. Une information judiciaire, confiée au juge Renaud van Ruymbeke, a été ouverte le 29 mai à la suite d'une plainte d'une épargnante française qui s'estime lésée par des placements réalisés par le fonds luxembourgeois Luxalpha auprès du financier américain. Deux autres plaintes ont entraîné l'ouverture d'enquêtes préliminaires toujours en cours à Paris. La première avait été déposée par une société française affirmant avoir été trompée par la BNP qui aurait investi son argent dans un fonds derrière lequel se trouverait Bernard Madoff. La seconde plainte, visant une société parisienne de conseil financier, a été déposée au nom d'un commerçant qui avait placé en 2006 deux millions de dollars dans un fonds d'investissement spéculatif lié à Madoff.
Il s'agit bien entendu de l'affaire qui oppose Mediapart aux Caisses d'Épargne, et pas encore de l'affaire « Doubl'Ô » qui viendra en son heure.
Onze plaintes, déposées par les dirigeants successifs des Caisses d'Epargne, visent l'enquête au long cours de Laurent Mauduit sur le scandale financier et politique le plus emblématique des responsabilités de certaines élites dirigeantes dans l'actuelle crise économique et sociale.
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Les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne ont entériné hier la création de leur organe central commun, valorisé 16 milliards d'euros. Seul le blocage du syndicat Sud Caisse d'Epargne pourrait encore menacer la fusion. Les défis qui attendent le nouveau groupe et son homme fort, François Pérol, ne manquent pas.
Naissance : le 24 juin 2009. Poids : 16 milliards d'euros. Parents : les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne. Tuteur : l'Etat. BPCE est devenu officiellement hier le deuxième groupe bancaire français derrière Crédit Agricole-LCL. Une naissance au forceps après neuf mois de péripéties marquées par quelques querelles de personnes, les problèmes de Natixis et la nomination controversée de François Pérol. Mais presque tous les obstacles réglementaires, légaux et juridiques sont maintenant levés. Et François Pérol a pu tenir hier en fin d'après-midi sa première conférence de presse pour présenter le nouvel ensemble. « Heureux et fier », a-t-il dit, « car Dieu sait qu'il y avait des sceptiques... ».
Concrètement, les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne se sont dotées d'une « tête » unique. Les organes centraux de chacun des deux établissements ont voté leur dissolution dans un nouvel organe central, qui est valorisé 16 milliards d'euros. Les deux réseaux le contrôleront à parité pendant « au moins cinq ans ». Après ce délai, des investisseurs institutionnels pourraient entrer à son capital. Une cotation en Bourse est également envisageable. Baptisé BPCE, le nouvel organe central sera opérationnel le 3 août. Il définira la stratégie, gérera les risques, la liquidité ou les ressources humaines, mais à l'image de PSA Peugeot Citroën, les deux enseignes resteront concurrentes sur le terrain.
Séminaire en septembre
L'Autorité de la concurrence et régulateur ont donné leur feu vert cette semaine. Les syndicats qui, surtout du côté de l'Ecureuil, semblaient déterminés à retarder la fusion en ne formulant pas d'avis, sont revenus sur leur décision après avoir obtenu des engagements sur l'emploi. Seul Sud Caisses d'Epargne fait de la résistance : il a saisi la justice en référé pour défaut d'information. Une assignation a été déposée par les comités d'entreprise des Caisses d'Epargne Midi-Pyrénnées et Ile-de-France, les audiences ayant été fixées aux 30 juin et 2 juillet. « Je ne suis pas inquiet, nous avons donné toute l'information nécessaire aux salariés », assure François Pérol, pour qui ces assignations relèvent plus « de la posture » que d'une « véritable action » de blocage.
L'autre incertitude porte par ailleurs sur les poursuites engagées en justice contre François Pérol (lire page 32). Mais la fusion semble maintenant sur les rails. Le nouvel ensemble a été sobrement baptisé « BPCE » et doté d'un logo violet. « Ils cherchaient un nom plus novateur au départ, façon «AXA», pour marquer un vrai renouveau, mais ils sont revenus à quelque chose de plus basique, de plus sérieux », note un proche des deux banques. Pour le nouveau départ, il faudra donc attendre la rentrée, François Pérol ayant prévu d'organiser en septembre une grande « université d'été » avec les cadres et les « barons » des deux réseaux.
Toutes les infos sur le Groupe Caisse d'épargne.Apportez vos témoignages sur les services rendus par cette banque et ses filiales: Crédit Foncier de France, Natixis .
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