Et s'insurge sur la méthode employée. La réaction de Maxime Chipoy, chargé de mission banques au sein de l'association de consommateurs.
Le Comité consultatif des services financiers a adopté ce matin plusieurs principes pour lutter contre les frais bancaires abusifs. Qu'en pensez-vous?
Je vous arrête tout de suite. Le CCSF, qui est censé être un organe consultatif, n'a rien adopté du tout. Nous étions présents à la réunion, et les mesures qui figurent dans le texte que nous a envoyé le comité hier très tardivement n'ont jamais été soumises au vote. Certaines d'entres elles n'avaient d'ailleurs pas été discutées dans le cadre des réunions préalables à la réunion de ce matin. Ayant à maintes reprises dénoncé la méthode privilégiée, à savoir l'autorégulation, l'UFC-Que Choisir, s'il y avait eu un vote, n'aurait d'ailleurs pas manqué de s'opposer... Or ce matin, Christine Lagarde présente ce document comme une décision du CCSF. L'UFC-Que Choisir dénonce ce simulacre de concertation !
Vous n'êtes pas d'accord avec les mesures qui ont été détaillées par Christine Lagarde?
C'est très insuffisant. Nous regrettons que les mesures les plus urgentes ne fassent pas l'objet d'une loi, notamment la limitation des frais bancaires pour les plus fragiles. Christine Lagarde a prévu un point d'étape en juin 2011. Mais d'ici là des milliers de familles fragiles vont se voir facturer des frais d'intervention qui peuvent aller vers des taux encore plus élevés que ceux du credit revolving, contre lesquels Christine Lagarde prétend lutter. Le récapitulatif mensuel des frais n'est pas suffisant. Il faut le compléter par une facture préalable. Les banquiers ne doivent plus être autorisés à vous prendre de l'argent sur votre compte sans vous en informer. Aujourd'hui, c'est le seul commerçant qui peut se permettre de le faire.
Christine Lagarde croit à la concurrence pour faire baisser les frais. Et vous?
Pour que la concurrence soit bénéfique aux consommateurs, encore faut-il qu'elle existe et que le consommateur puisse jouer son rôle de régulateur du marché. La concurrence entre les banques est plus théorique que réelle, comme l'a montré hier la décision de l'Autorité de la concurrence. Les freins à la mobilité sont très forts. Quand vous avez un crédit immobilier, vous pouvez être bloqué pour vingt ans! Les formalités pour changer de banque sont censées être prises en charge par l'établissement qui accueille vos compte, mais dans la pratique, c'est rarement le cas. Cela fait des années qu'on nous dit qu'il faut faire confiance aux banques. Mais s'il n'y a pas de loi, elles ne prendront jamais elles-mêmes les initiatives pour faire baisser les tarifs.
Georges Chabanol a perdu plus de 1 000 € au lieu de
doubler son capital de 23 000 €.
Ce retraité de La Turballe fait partie des nombreux clients
qui ont porté plainte contre la Caisse d'épargne, pour « publicité mensongère »
avec son placement Doubl'ôGeorges Chabanol a fermé tous ses comptes à la Caisse
d'épargne. Ancien client, ce retraité de La Turballe (Loire-Atlantique) est très
remonté envers la banque qui l'a, selon lui, « dévalisé ».
En 2001, frappé par un cancer, Georges décide de placer son argent.
«Je ne savais pas si j'allais survivre,
confie-t-il. Mon épouse n'ayant pas travaillé, elle n'aurait bénéficié
que de ma retraite de réversion. Je voulais lui laisser un bon
pécule... »
La Caisse d'Épargne lui conseille Doubl'ô. « Doublez votre capital en
six ans», dit la plaquette promotionnelle, présentant
le produit comme « un placement innovant et original, qui garantit les
performances maximales en toute sécurité. » Georges, un temps perplexe,
se laisse convaincre. Comme 240 000 autres clients de la banque.
La lourde chute de quatre valeurs
boursières du panier
Il ne prête pas attention à un point de la notice, inscrit en petits
caractères : pour obtenir le doublement du capital, aucune des actions intégrées
au panier de valeurs boursières du produit ne devait enregistrer une baisse d'au
moins 40 %. Or, en octobre 2005, Allianz, Cap Gemini, France Télécom et Sony,
quatre valeurs du panier, ont déjà lourdement chuté.
« Finalement, les souscripteurs ont tous récupéré leur capital à
l'échéance, moins les frais de souscription, se défend la Caisse
d'Épargne. Ils n'ont rien perdu, malgré un contexte boursier devenu très
défavorable. » Pour Georges, qui avait engagé
23 000 €, la perte se chiffre tout de même à plus de 1 000 €. Une somme sur
laquelle il n'a pas encore tiré un trait.
Le retraité a rejoint le Collectif Lagardère contre les abus bancaires
(Clab). En 2009, une assignation, regroupant 242 plaintes individuelles
d'adhérents, a été signifiée à la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne,
devenue Banque Populaire Caisse d'Épargne, devant le Tribunal de Paris. La
semaine dernière, les clients en colère ont reçu le soutien de la Direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF). Dans un rapport, transmis au parquet de Paris, celle-ci met en cause
l'Écureuil, coupable selon elle de «publicité
trompeuse».
Les Caisses d'épargne font l'objet d'un rapport de la direction des fraudes sur leur produit de placement "Doubl'ô", qui a été transmis au parquet de Paris, a indiqué mardi l'avocat Daniel Richard, confirmant une information de la radio RTL. Selon ce rapport, les Caisses d'épargne se sont rendues coupables de "publicité trompeuse" en vantant les mérites de ce produit de placement, qui promettait un doublement du capital investi en six ans. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis au parquet, outre le rapport, un procès-verbal d'infraction. Sur la base de ce rapport et du procès-verbal, Me Richard a annoncé avoir demandé officiellement au parquet le renvoi en correctionnelle de la Caisse d'épargne, qui fait partie du groupe BPCE.
"Nous sommes au courant de ce rapport, et nous savons qu'il nous est défavorable", a déclaré l'avocat des Caisses d'épargne, Me Marc Henri. "Nous nous inscrivons en faux contre les affirmations selon lesquelles la banque aurait promis un doublement du capital investi en six ans", a ajouté l'avocat, en précisant avoir défendu ce point de vue devant la DGCCRF. La seule chose qui était garantie, selon l'avocat, est le capital investi (moins les frais, soit 3 %). Et cette promesse a été tenue, a-t-il ajouté, ce qui "est plutôt rare".
L'affaire remonte à 2007, date à laquelle les placements en question sont arrivés à terme. Les épargnants ont alors découvert avec stupéfaction qu'ils n'avaient pas doublé leur capital, contrairement à leurs espoirs. Ils n'ont en fait récupéré que leur mise, minorée de frais de souscription. Selon RTL, 240 000 clients des Caisses d'épargne avaient investi dans ce produit.
La plaquette promotionnelle du produit indiquait "Doublez votre capital en six ans*". L'astérisque renvoyait à un paragraphe écrit en petits caractères, indiquant "sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB".
Ces conditions prévoyaient notamment qu'aucune action intégrée au panier de valeurs boursières, qui servait de référence au produit, n'enregistre une baisse d'au moins 40 %. Or c'est ce qui s'est produit sous l'effet du fort repli des Bourses. Pour l'avocat des Caisses d'épargne, c'est la preuve que la banque n'a pas cherché à tromper ses clients. Un argument qui n'a cependant pas convaincu de nombreux épargnants. Si certains ont accepté des offres d'indemnisation, d'autres ont préféré intenter des actions en justice, qui sont en cours. L'Autorité des marchés financiers s'est de son côté saisie du dossier.
Nouvelle mésaventure à la Société Générale. Lundi soir, les autorités
américaines ont arrêté un ancien trader de la Société Générale, accusé d'avoir
volé les codes utilisés par les équipes de « trading haute fréquence » de la
banque à New York. Le « trading haute fréquence », activité très rentable qui
consiste à prendre des positions en quelques fractions de seconde sur les
marchés grâce à des ordinateurs superpuissants, afin de tirer avantage de
faibles écarts des cours, par exemple entre un indice et les valeurs qui le
composent, génère plusieurs centaines de millions de profits dans les banques
chaque année.
Trading haute fréquence
Agé de 26 ans, l'Indien Samarth Agrawal est accusé d'avoir copié, en juin,
une partie des codes auquel il avait l'accès, et une partie qu'il n'était pas
autorisé à utiliser. Selon la plainte, un agent du FBI a analysé les appels
passés et reçus par le trader sur son téléphone portable entre le 16 mars et le
7 avril, révélant que ce dernier aurait passé ou reçu 115 appels de 6 grands
établissements financiers. Le trader aurait « sans en avoir
l'autorisation, copié, imprimé et retiré du système informatique (...) le code
de l'activité de trading haute fréquence de l'établissement, avec l'intention de
l'utiliser pour son propre bénéfice et celui d'autres », selon le rapport
de l'agent du FBI. « Alors qu'il a fallu des années à son employeur pour
développer ces systèmes informatiques sophistiqués, seulement quelques jours ont
été nécessaires à Samarth Agrawal pour les voler », a affirmé le
procureur.
Samarth Agrawal a quitté la Société Générale en novembre. Il y était entré
comme analyste quantitatif dans le département de trading haute fréquence en
mars 2007 et avait été promu trader en avril 2009, avant de démissionner. La
banque avait alors essayé de le retenir, tandis qu'il souhaitait retourner en
Inde et créer sa propre société de trading haute fréquence. Lundi, il a été
placé en détention en attendant une audience demain, concernant son statut
vis-à-vis des services d'immigration.
La Société Générale a indiqué coopérer avec les autorités américaines dans ce
dossier. « La Société Générale a mené une enquête interne et a découvert le
détournement apparent de données informatiques confidentielles utilisées par la
banque dans ses opérations de trading haute fréquence pour compte-propre à New
York (...), a -t-elle indiqué dans un communiqué. L'incident n'a eu
aucun impact sur les informations concernant les clients ou les fonds ».
L'avocat du trader n'a pas fait de commentaires.
L'affaire rappelle un cas similaire rencontré par Goldman Sahs l'an
dernier. Un programmateur informatique, Sergey Aleynikov, qui avait travaillé
pour la banque d'investissement entre 2007 et 2009, avait été accusé d'avoir
téléchargé, le dernier jour de son contrat, « des centaines de milliers de
lignes de codes du système de trading haute fréquence de Goldman », avant
d'être arrêté.
Détournements de fonds
La Société Générale a de son côté été victime de plusieurs fraudes ces
dernières années. Outre les pertes générées par le trader Jérôme Kerviel début 2008, la banque a fait
savoir, début avril, qu'elle enquêtait sur des « anomalies » trouvées dans le
compte d'un client supervisé par l'un de ses banquiers privés à Singapour.
Quelques mois plus tôt, elle avait été victime d'une affaire de détournement de
fonds.
Un employé de la filiale de gestion d'actifs avait détourné 1,8 million
d'euros des caisses avant de les investir, via des sociétés-écran installées en
Côte-d'Ivoire et actives dans la culture d'arbres à caoutchouc. La banque de la
Défense avait alors assuré qu' »aucun client ni fournisseur n'ont subi de
préjudice financier ».
Taxe sur les banques, réforme des règles prudentielles... les
banquiers s'alarment au sujet de ces nouvelles réglementations qui tendent à
pénaliser le secteur de la finance. Ils critiquent l'efficacité même de ces
dispositifs. Faut-il les croire ?
"Il n'y aucune raison à vouloir récupérer de
l'argent public sur le secteur bancaire", Baudoin Prot, patron de la BNP :
Faux
Ce serait oublié complètement l'intérêt d'une réglementation. S'il est vrai
que les banquiers français se sont plutôt bien comportés pendant la crise, et
qu'ils n'ont pas pris de risques excessive, ce n'est pas une raison pour
occulter tous les dysfonctionnements du système. La crise mondiale a révélé les limites de la sphère
financière, dont l'absence de contrôle des institutions financières, ainsi que
l'existence d'un risque systémique. Tous les Etats ont dû se porter au secours de leur industrie financière
au risque sinon de faire plonger l'ensemble de la sphère économique. Dans ces
circonstances, il n'est pas normal que les banques se sachent protéger en cas de
nouvelle crise. "Il faut que les banquiers payent pour le système
assurentiel dont ils ont bénéficié pendant la crise" plaident en coeur une
majorité des observateurs. Reste maintenant à
savoir sous quelle forme faire payer ces banques...
"L'intervention de l'Etat français n'a rien coûté
au contribuable", Ariane Obolensky, directrice de la FBF : Pas tout à
fait vrai
En septembre 2009, la Cour des comptes estimait qu'à la fin 2009, le
gouvernement français aurait mobilisé 173 milliards d'euros pour ses banques,
soit 9,1% du PIB, que ce soit sous forme de participations ou de prêts.
Attention, ce chiffre doit bien être considéré comme un prêt à 8%, par lequel
l'Etat a même gagné de l''argent. Et justement on lui a surtout reproché d'avoir
plafonné la plus-value de rachat des actions à 3%, alors qu'il aurait pu toucher bien.
Néanmoins à terme, il n'est pas sûr que le dispositif ne creuse pas un peu plus
le déficit public. Selon un rapport de la Cour des comptes de juin dernier,
le plan d'aides aux banques risque en réalité de peser sur les finances
publiques. Directement si les prêts aux PME auxquels l'Etat a apporté sa
garantie ne sont pas remboursés. Et indirectement dès lors que les fonds levés
pour les banques alourdissent le montant de la dette publique et les intérêts
que l'Etat devra payer pour emprunter.
"Les banques françaises n'ont pas failli
contrairement à d'autres", la FBF : Plutôt vrai
Le modèle des banques françaises pendant la crise a plutôt bien résisté.
Elles n'ont pas eu besoin d'être nationalisées pour traverser la crise
financière. La plus grande partie d'entre-elles (BNP, SG...) n'ont eu qu'un
besoin temporaire d'argent pour répondre à une situation exceptionnelle, la
crise de liquidité. Mais une fois sorties de cette impasse, elles ont toutes réussi à se refinancer sur les marchés, preuve
de la confiance des investisseurs. Elles ont remboursé les aides au plus vite.
Aujourd'hui seule BPCE est encore débitrice de l'Etat.
"En l'état la réforme Bâle III se traduirait par
une baisse d'environ 1,5% de la croissance de la zone euro", la FBF :
Comment savoir ?
Qu'une taxe sur les banques pénalise la croissance, cela ne paraît pas
complètement illogique. En payant un peu plus à l'Etat, elles risquent de
répercuter cette taxe sur le client. Un risque d'autant plus important que la
part du financement des entreprises par les banques représente plus de ¾ de
leurs besoins contre moins d'1/3 aux Etats-Unis, selon les chiffres de la FBF.
Cela étant, on peut tout à fait imaginer que les banques, qui ont largement
profité du coût de l'argent pendant la crise, fassent le choix de ne pas
répercuter cette taxe sur leurs crédits.
Quand aux nouvelles normes prudentielles, c'est plus ou
moins le même constat. Avec Bâle III, les banques devront payer le coût du
renforcement de leurs fonds propres (400 milliards d'euros, selon Laurent
Quignon, économiste à la BNP Paribas), et seront obligées de renchérir le coût
du crédit, ce qui freinera d'autant la reprise de l'économie. De là à chiffrer
la baisse de croissance de 1,5% en zone euro, c'est un autre pas à franchir.
"Il est très compliqué de chiffrer le coût de ce types de mesures,
estime, sceptique, Gunther Cappelle-Blancard, économiste au Cepii. Or les
banquiers oublient souvent les gains de ce types de mesure : la stabilité du
système bancaire, qui lui n'est pas évaluable !"
"Les banques françaises sont à peu près les seules
à appliquer les règles du G20", Baudoin Prot : C'est vite dit
En réalité les règles du G20 restent assez floues concernant les
obligations des établissements bancaires. Seuls les bonus des banquiers ont
véritablement fait l'objet d'un consensus au dernier rendez-vous des 20 plus
grandes puissances mondiales. En septembre dernier en effet, les pays
s'accordent sur 3 principes : interdiction des bonus garantis de plus d'un an,
versement étalé, possibilité de ne pas payer les montants différés en cas de
pertes. Or aujourd'hui, il est vrai que la France a transposé dans son droit
interne ces principes. Mais elle n'est pas le seul pays. La Grande Bretagne par
exemple est allée jusqu'à créer une super-taxe sur les bonus des banquiers. Mais
en terme de montants, les banquiers français sont bien en-deça de ce qui est
versé dans les autres pays, comme aux Etats-Unis où les bonus ont encore atteint
des montants records en 2009.
Le Crédit Foncier dénonce des prix de l'immobilier inadaptés et n'exclut pas une prochaine baisse
Le Crédit Foncier dénonce des prix de l'immobilier inadaptés et n'exclut pas une prochaine baisse Rendue publique ce mercredi 24 mars 2010, l'étude annuelle du Crédit Foncier revient sur une année 2009 tourmentée pour le marché immobilier avant de dresser ses perspectives d'évolution pour l'année à venir.
La semaine dernière, la Chambre des notaires de Paris publiait un encourageant rapport trimestriel concernant l'immobilier en Ile-de-France. Entre novembre 2009 et janvier 2010, avec 26.200 unités, le nombre de transactions aurait ainsi progressé de 34% par rapport à la même période un an plus tôt. Faut-il voir dans ce sursaut le signe d'une reprise imminente de l'immobilier, tout d'abord en Ile-de-France puis généralisé à l'ensemble du territoire ? Rien n'est moins sûr si l'on en croit le Crédit Foncier qui dévoilait hier une étude annuelle intitulée « Bilan et perspectives des marchés immobiliers » pour le moins prudente.
Selon le Crédit Foncier, le marché immobilier 2009 s'est caractérisé par « une baisse limitée dans l'ancien et un marché du neuf soutenu par le plan de relance » (recul des prix dans le neuf limité à -1,2% grâce essentiellement au dispositif de défiscalisation Scellier). Si les premiers mois de l'année ont passablement malmenés le marché, le second semestre semble toutefois avoir su endigué l'effondrement annoncé. Sur l'ensemble de l'année 2009, le Crédit Foncier observe un recul des transactions de près de 13% (513.000 ventes contre 597.000 en 2008). « Le marché de la seconde accession a présenté une activité très ralentie au premier semestre 2009, en raison de conditions de crédits défavorables. Une reprise s'est manifestée à l'automne avec la baisse des taux et un plus grand volume de financements bancaires », explique ainsi l'étude.
Sur le front des prix, une baisse globale s'est établie entre -5% et -10% en fonction des villes. En province, le recul moyen constaté pour les maisons se porte à -8,5% (excepté dans la ville de Dijon où les prix ont su rester stables). Les appartements ont quant à eux affiché une baisse de prix de -7,5% (là encore Dijon mais également Montpellier font exception à la règle en présentant une certaine stabilité). En Ile-de-France, maisons et appartements ont enregistré un recul respectif de -9,5% et -7,5%.
Observant sur l'année 2009 un marché grippé par l'attentisme des acheteurs et ce malgré des conditions de taux de prêt immobilier extrêmement favorables, le Crédit foncier explique que « si les effets psychologiques sont bien réels, et notamment la conviction que les prix vont continuer à baisser, ils ne doivent pas dissimuler le fait que les prix sont encore proches du haut de cycle et de ce fait inadaptés au niveau du revenu des ménages ».
Si le Crédit Foncier ne prévoit pas de reprise franche pour 2010, la tendance baissière des prix de biens immobiliers semble toutefois devoir s'atténuer progressivement (au mois de mars 2010, l'établissement financier n'observe plus qu'un repli annuel de -3%). L'étude se montre pourtant des plus prudentes quant à ses prévisions et n'exclut pas « de nouvelles baisses de valeurs et de volume d'activité [...] en cas de remontée des taux », avouant même ne pas croire à une « reprise pérenne des volumes et des prix tant que le pouvoir d'achat immobilier n'aura pas retrouvé son niveau des années 2000 ».
Depuis 2007, Christine Lagarde, s'attache à lever le voile sur les tarifs
parfois occultes appliqués par les banques à leurs différents services. Après
l'obligation imposée aux banques de fournir chaque année le récapitulatif
complet des frais imputés à leurs clients et la création d'une « aide à la
mobilité bancaire », Christine Lagarde entend bien intensifier son action en
mandatant une mission de propositions concernant les frais bancaires
abusifs.
Dans la lutte qu'elle semble avoir engagée face aux tarifs bancaires jugés
abusifs, Christine Lagarde vient de s'adjoindre le concours de l'ex directeur
général du Crédit Agricole, Georges Pauget, et du président du Comité
consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans. Ces deux experts du
monde bancaire ont ainsi été chargés, d'ici à la fin du mois de juin, de dresser
un bilan complet des tarifications bancaires et de promouvoir, par leurs
recommandations, la protection et l'information des usagers.
S'il ne s'agit pas ici de mettre en place une nouvelle réglementation
derrière chaque service proposé par les banques, la mission conduite par Georges
Pauget et Emmanuel Constans devra toutefois établir un diagnostic
précis des pratiques bancaires afin d'en faire ressortir la juste tarification.
« Nous avons déjà beaucoup travaillé depuis 2007 sur cette question (...)
Mais, pendant cette crise, nous nous sommes aperçus que des pans entiers
revenaient sous les projecteurs, que des consommateurs nous faisaient remonter
de nombreuses préoccupations », expliquait ce mercredi 17 mars Christine
Lagarde au journal Les Echos. La ministre place notamment dans sa ligne
de mire ces « packages » proposés par les établissements et comprenant souvent
des services inutiles pour le particulier ou encore ces services délivrés
gratuitement qui sont aujourd'hui devenus payants.
Au cours de cet entretien accordé aux Echos, Christine Lagarde est
également revenue sur la réforme du crédit à la
consommation dont elle souhaite renforcer la portée en supprimant les
pénalités libératoires qu'un particulier ou une entreprise doivent verser au
Trésor public pour lever une interdiction d'émettre des chèques. « Quand un
créditeur est devenu débiteur, il ne peut se libérer de son interdiction
bancaire qu'en payant les chèques en question, mais aussi les pénalités
libératoires. C'est un casse-tête pour les TPE et PME, qui n'ont pas la
possibilité de rééchelonner leur dette. Je prévois donc de supprimer ces
pénalités, qui sont vraiment un obstacle pour les petites entreprises »,
explique-t-elle. La ministre de l'Economie devrait soumettre cette proposition à
l'Assemblée nationale dès la fin du mois de mars.
Le 21 janvier 2010
le tribunal pénal a donné raison raison au Collectif action
Nous sommes maintenant
officiellement un collectif de victimes.
Communiqué de presse UFC
Commercialisation des crédits à taux variable
le
Crédit Foncier reconnait devant la justice s'être rendu coupable de
tromperie Le 18 janvier 2008, l'UFC-Que Choisir a déposé une plainte
contre le Crédit Foncier de France estimant que de nombreux
consommateurs avaient été victimes des pratiques de commercialisation
trompeuses de plusieurs prêts à taux variable. Presque deux ans
jour pour jour après le dépôt de cette plainte, l'UFC-Que Choisir vient
d'obtenir justice pour les consommateurs. Le Crédit Foncier a
reconnu jeudi dernier, devant le Tribunal de grande instance de Créteil,
s'être rendu coupable de pratique commerciale trompeuse sur les
qualités substantielles des prêts commercialisés entre le 1er juin 2005 et
le 31 décembre 2007, les consommateurs ayant été induits en erreur sur
la prétendue existence d'une sécurisation du taux d'intérêt de leur
prêts. Le Crédit Foncier a accepté la peine proposée par le Ministère
Public, une amende de 50.000 €, homologuée par jugement du 21
janvier 2010. L'UFC-Que Choisir obtient la somme de 10.000 euros en
réparation du préjudice subi par la collectivité des consommateurs. Cette
sanction pénale est une importante victoire pour les consommateurs. La
justice, par ce jugement, restaure les droits des consommateurs qui
ont été bafoués lors de la commercialisation des prêts à taux variable
par le Crédit Foncier de France. L'amende prononcée sanctionne les
pratiques passées de cet établissement de crédit et vient compléter
le protocole signé le 12 novembre 2009 avec le Crédit foncier de France,
destiné à sécuriser pour l'avenir les prêts des consommateurs
connaissant des situations financières difficiles en raison de la
fluctuation non maîtrisée du taux d'intérêt de leur prêt. En
l'absence d'action de groupe permettant de réunir tous les souscripteurs
dans une même procédure afin d'obtenir une réparation individuelle
intégrale, l'UFC-Que Choisir et le Collectif Action – collectif des
clients trompés par le Crédit Foncier - ont en effet négocié, avec
l'établissement financier, des mesures pour permettre une sécurisation
des contrats. Le dispositif propose notamment à la clientèle
concernée, une option de passage à taux fixe bonifié, ou un cap de taux
en fonction du crédit souscrit. Les principaux types de prêts concernés
sont Immo +, Génération I et I 10, Objectif I, Tendance J3 et J5,
Facileo, Passeport J. Un courrier d'information sera adressé au plus
tard le 31 janvier 2010 aux clients du Crédit Foncier ayant un prêt à taux
révisable en cours, commercialisé directement ou indirectement par cet
établissement. L'UFC-Que Choisir se félicite de cette excellente
décision qui clôt un combat long et difficile pour la reconnaissance de
la violation des droits des consommateurs et la réparation de leurs
préjudices. Il a fallu deux années de procédure pénale et plus de six
mois de négociation pour aboutir à cette solution. Cette affaire
illustre encore une fois combien il peut être difficile de faire
sanctionner la violation des règles du code de la consommation faute
de mécanisme judiciaire (action de groupe) adapté.
La taxe sur les bonus versés par les banques à leurs opérateurs de marché devrait rapporter 360 millions d'euros, estime la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans une interview au Figaro parue mardi.
"Nous escomptons une rentrée de 360 millions dont 270 millions seront consacrés à alimenter le Fonds de garantie des dépôts pour renforcer la sécurité des déposants", a-t-elle précisé dans cet entretien.
Le niveau de dépôts garanti par client devrait passer à 100.000 euros dans l'ensemble de l'Union à compter du 31 décembre 2010. Il est actuellement de 70.000 euros en France.
Le solde du produit de la taxe, soit 90 millions, sera reversé au budget de l'Etat, a précisé Mme Lagarde.
La taxe prévoit "de taxer à hauteur de 50% tous les bonus quel que soit leur mode de distribution et quel que soit le calendrier", a expliqué Mme Lagarde. "Cette disposition s'appliquera, comme au Royaume-Uni, aux bonus supérieurs à 27.500 euros réalisés par les opérateurs de marché payés depuis la France", a-t-elle précisé.
Elle devrait être adoptée dans le cadre du collectif budgétaire sur le grand emprunt, qui doit être examiné en février par le Parlement, pour une application à la fin du premier trimestre, selon Le Figaro.
Selon la ministre, "les banques devront payer la taxe pour environ 2.500 de leurs salariés". Elle devrait être uniquement valable en 2010 "à ce stade", a indiqué Mme Lagarde qui jugera "sur pièces". La ministre "n'imagine pas qu'une banque délocalise du fait de la politique fiscale d'une année".
"Sans les concours exceptionnels de l'Etat aux banques, elles n'auraient pas pu réaliser les bénéfices engrangés ces derniers mois", a souligné Mme Lagarde.
La ministre précise que, selon les estimations fournies à Bercy par les banques, l'enveloppe globale des bonus devrait diminuer de 16% par rapport aux bonus versés en 2008 au titre de 2007, soit le dernier exercice avant la crise financière.
La taxe s'ajoutera à la taxe sur les salaires de 10%, spécifique au secteur financier, que les banques acquittent déjà.
Le texte français s'inspire très largement, dans ses grandes lignes, de celui présenté par le Royaume-Uni début décembre. Selon plusieurs sources citées par le Financial Times, le produit de la taxe britannique pourrait rapporter jusqu'à 4 milliards de livres au gouvernement.
La ministre se dit convaincue que les Etats-Unis, "eux aussi, bougeront sur le sujet". Le sujet sera à nouveau abordé lors du prochain G20, qui rassemblera début février les représentants des vingt premières puissances mondiales, indique-t-elle.
Les ressources du fonds de garantie s'élèvent aujourd'hui à 1,6 milliard d'euros, soit une infime partie du total des dépôts. La contribution des banques s'est élevée en 2009 à 80 millions d'euros. Les cotisations sont habituellement remboursées au bout de cinq ans si les fonds ne sont pas utilisés.
Londres : la taxe sur les bonus pourrait rapporter plusieurs milliards
Les établissements financiers semblent choisir de régler des bonus à leurs employés, et donc de payer la taxe. L'estimation initiale du gouvernement était d'un rendement de 550 millions de livres. Les délocalisations dans le secteur sont pour l'instant limitées.
L'impôt exceptionnel de 50 % sur les sommes mises de côté par les banques en Grande-Bretagne pour payer des bonus à leurs employés au-delà de 25.000 livres pourrait, selon le gouvernement, rapporter beaucoup plus à l'Etat que les 550 millions de livres initialement estimés. Selon le « Financial Times », qui a obtenu ce chiffre de fonctionnaires du Trésor, de nombreux banquiers tableraient sur une somme plus proche de 4 milliards de livres.
« Le chiffre qui circule est plutôt entre 5 milliards et 8 milliards, soit au moins dix fois plus que l'estimation initiale », fait même remarquer Alistair Woodland, spécialiste des rémunérations chez Clifford Chance, qui a passé les trois dernières semaines à éplucher avec ses clients bancaires les conséquences d'une loi toujours en version « draft ». Pas de quoi combler un déficit budgétaire estimé cette année à environ 180 milliards (plus de 12 % du PIB) mais les finances publiques britanniques vont s'en trouver marginalement améliorées. Ce n'était pas le but directement visé par le gouvernement, qui a essuyé de violentes critiques de la part des banques, et notamment de l'association des banquiers britanniques, mais a été largement soutenu par les économistes et le grand public. Cette taxe s'appliquant au niveau des banques, le gouvernement pensait que celles-ci choisiraient de mettre davantage de capital de côté. Il faut croire que leur priorité est de conserver leurs équipes.
Dès l'annonce de cette taxe, les observateurs extérieurs, et notamment le gouvernement français, qui a été le seul à suivre son homologue britannique, ont accueilli l'estimation avec une grande perplexité. On estime à plus de 50.000 le nombre de banquiers ou traders qui, à Londres, reçoivent chaque année des bonus substantiels. Après un bon exercice 2009, la somme des bonus devrait atteindre 6 à 12 milliards de livres - c'est en tout cas ce qui était estimé avant la mise en place de la taxe. Rien que les américains Goldman Sachs et JPMorgan Chase devraient, selon certains bruits, distribuer 2 milliards de dollars (1,25 milliard de livres) de bonus à la City de Londres.
Dernières finesses de la loi
Le gouvernement avait d'abord estimé à 20.000 le nombre de banquiers affectés par cet impôt exceptionnel. Les établissements de la City sont toujours en train de démêler les dernières finesses de la loi et il est encore difficile de donner un chiffre plus précis, selon Jon Terry, de PricewaterhouseCooper. On sait que l'ensemble des activités de tous les établissements bancaires - britanniques et étrangers -sont affectées, y compris les départements de gestion de fonds, bien qu'il y ait des exceptions pour certains personnels comme les spécialistes de fonds mutuels. On sait également que les sociétés de courtage et de gestion indépendantes (brokers, « hedge funds », gérants de « private equity »…) sont épargnées, sauf pour celles qui sont estampillées par l'autorité des services financiers (FSA) comme devant recevoir le plus haut niveau de régulation.
Les menaces de délocalisations se sont multipliées, la plus récente faisant état de réflexions chez Goldman Sachs (lire ci-dessous). « La façon dont cette taxe a été annoncée et présentée a endommagé la relation entre les banques et les autorités, note Alistair Woodland. Cela dit, le Trésor a été clair sur le fait que la taxe ne s'appliquera qu'une fois et il semble que la plupart des banques vont avaler la pilule. » La problématique de la compétitivité de la City dépasse la taxe sur les bonus puisque le taux marginal de l'impôt sur les revenus va être relevé de 40 % à 50 % à partir de la prochaine année fiscale, en avril. « Les dirigeants d'établissements financiers reviennent de la trêve hivernale dans l'état d'esprit suivant : “Etudions la stabilité réglementaire et fiscale de Londres sur le long terme avant de prendre de grandes décisions”, explique Jon Terry. Aujourd'hui, la fiscalité londonienne est une des plus défavorables d'Europe, mais pas forcément pour longtemps, et Londres a d'autres avantages. Les équipes les plus faciles à déplacer peuvent l'être dès maintenant mais représentent un faible nombre ; ce n'est qu'après les élections qu'il y a un risque de départs plus nombreux. »
Sébastien Guillerm est un représentant du Collectif Action, qui regroupe les « clients trompés » par les prêts à taux révisables du Crédit Foncier. Il revient sur l'accord passé hier entre la banque et les associations d'usagers.
Comment est né le Collectif Action ?
« Tout a commencé, à l'été 2007, sur le forum de cBanque.com, où des clients du Crédit Foncier mis en difficultés financières par des prêts immobiliers à taux révisables se sont regroupés. Nous avons décidé de réagir ensemble, par des actions de terrain notamment. Nous avons ensuite obtenu le soutien officiel d'UFC-Que Choisir, en janvier 2008. »
Que pensez-vous de l'accord signé hier avec le Crédit Foncier ?
« C'est une avancée par rapport aux précédentes négociations de 2008, mais pour autant, cet effort financier bien réel ne suffit pas à indemniser les emprunteurs comme nous le souhaitions. Il en sécurisera certains. Le comité de suivi de médiation permettra de connaître le nombre d'emprunteurs qui se sera prononcé favorablement. Nous espérons toutefois que la plainte déposée par UFC-Que Choisir, et qui est actuellement entre les mains du procureur, ne sera pas classée. Au-delà des réparations, les victimes du Crédit Foncier souhaitent que leur statut soit reconnu devant une cour de justice. »
La médiation vous semble-t-elle une bonne solution pour régler ce type de conflit ?
« Depuis fin 2007, nous étions favorables à une négociation constructive avec le Crédit Foncier. Mais dans les faits, cette médiation n'est pas un mode alternatif de règlements de conflits, c'est simplement une négociation collective. Face à l'ampleur de l'affaire, le Crédit Foncier a été contraint de faire des concessions. Mais espérer que d'autres conflits de ce type puisse se régler de la même manière, par la bonne volonté de la partie en cause, nous semble être un manque de clairvoyance. »
Quelles solutions préconisez-vous pour éviter qu'une telle affaire se reproduise ?
« Une commission chargée de contrôler les nouveaux types de contrat de prêt mis sur le marché serait une solution. On pourrait aussi imaginer que des simulations très précises, dès le stade préalable à la signature du contrat de prêt, soient imposées aux établissements de crédit. Mais il nous semble qu'une loi sur les actions de groupe est préférable, pour son caractère universel et dissuasif. »
Bartolone porte plainte contre Natixis sur les emprunts toxiques
L'Expansion.com - 01/12/2009 10:24:00
Fin octobre, le député PS et président du conseil général de Seine-Saint-Denis mettait cinq banques en demeure de réviser les contrats d'emprunts toxiques consentis aux collectivités locales. Natixis n'ayant pas fait de proposition, Claude Bartolone porte l'affaire en justice.
Le député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), a annoncé son intention de porter plainte contre Natixis dans l'affaire des emprunts dits "toxiques" consentis par certaines banques aux collectivités locales.
"Sur cinq banques, quatre m'ont fait des propositions que je juge inacceptables mais elles ont répondu", a-t-il déclaré lundi 30 novembre au soir sur France 3. "Une, Natixis (filiale du groupe Banque Populaire-Caisse d'Epargne, NDLR), n'a pas répondu et donc demain, je déposerai plainte pour non conseil à un client non initié", a-t-il ajouté.
Natixis a envoyé ce lundi un courrier à M. Bartolone concernant ces emprunts toxiques, a indiqué une porte-parole de la banque à l'AFP. "Nous sommes tout à fait d'accord avec le processus de médiation", a-t-elle ajouté.
"Il y a eu de la part de ces banques un jeu qui n'est pas acceptable", a-t-il encore affirmé. "Il faut que le gouvernement comprenne ma détermination et celle des collectivités locales. Je déposerai s'il le faut un amendement pour que la loi puisse être améliorée sur le sujet. Pour le reste, il faut que la justice puisse dire ce qu'elle pense de ces emprunts toxiques", a-t-il conclu.
Les problèmes financiers de Dubaï pourraient coûter cher aux banques européennes. La facture s'élèverait à 5 milliards d'euros si l'émirat faisait faillite, selon les analystes de Crédit suisse.
De telles craintes ont jailli aujourd'hui, le gouvernement ayant prévenu qu'il était dans l'incapacité d'honorer ses engagements auprès de ses créanciers. Le conglomérat Dubai World, qui détient 75% de la dette de l'émirat (80 milliards de dollars), a demandé un rééchelonnement de celle-ci jusqu'en mai 2010.
Les banques européennes possèdent une exposition de 26 milliards d'euros vis-à-vis de Dubaï, soit la moitié de l'ensemble de la dette de l'émirat, ont calculé les analystes de la banque helvétique. Ce montant représente néanmoins une très faible portion (moins de 1%) des actifs des établissements bancaires européens, précisent-ils.
Parmi les banques exposées aux actifs de Dubaï, figureraient BNP Paribas, Calyon (filiale de Crédit agricole), l'établissement suisse UBS ou encore les britanniques Lloyds et HSBC. Des porte-paroles d'ING et de Barclays ont indiqué que l'exposition de leurs établissements était négligeable.
Crédit Foncier/prêts à taux révisable: accord signé avec les associations
Le Crédit Foncier est parvenu à un accord avec les associations et le collectif défendant les intérêts de milliers de clients estimant avoir souscrit des prêts à taux révisable sans être correctement informés des risques, ont annoncé jeudi les signataires de l'accord.
Le dispositif prévoit que le Crédit Foncier propose à la clientèle concernée soit de convertir son prêt à taux variable en prêt à taux fixe bonifié (inférieur d'environ 0,3% au taux prévu par les contrats des clients pour une telle conversion), soit de conserver son prêt à taux variable mais avec un "cap de taux" (un plafond).
Un courrier sera adressé à chaque client avec des simulations lui permettant de faire son choix.
Des négociations avaient été engagées en mai, sous l'égide d'un médiateur, entre la banque, les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et AFUB, et le Collectif Action (défendant les "clients trompés par le Crédit Foncier"). Une enquête était alors en cours au parquet de Créteil sur de présumées pratiques de commercialisation trompeuses du Crédit Foncier, à la suite d'une plainte de l'UFC-Que Choisir.
La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du Val-de-Marne a transmis début février au parquet un avis faisant état, au sujet du Crédit Foncier, de pratiques "pénalement sanctionnables" dans le cadre de la commercialisation des prêts à taux variable.
L'UFC-Que Choisir a affirmé jeudi qu'elle maintenait sa plainte, malgré la conclusion de l'accord. Elle a souligné avoir dès le départ déconnecté la médiation de l'action judiciaire.
"L'accord permet de sécuriser la situation de nombreux emprunteurs. Mais on aimerait que le procureur aille jusqu'au bout, qu'il y ait une reconnaissance officielle du fait que le Crédit Foncier a trompé ses clients", a expliqué à l'AFP Sébastien Guillerm, du Collectif Action.
Le parquet n'était pas immédiatement joignable pour connaître les suites qu'il entend donner à l'enquête.
Les associations et le collectif reprochent au Crédit Foncier d'avoir vendu à ses clients des crédits présentés comme à taux capés (plafonnés), alors qu'ils ne l'étaient pas, et d'avoir mal informé les clients sur le taux initial servant de base de calcul aux intérêts.
Le Crédit Foncier récuse avoir fait quoi que ce soit d'illégal. Mais il avait consenti en janvier 2008 à faire un geste commercial à l'égard de 150.000 clients ayant souscrit un prêt à taux variable.
L'AFUB estime à 5.000 le nombre de personnes ayant déposé réclamation auprès du Crédit Foncier ou s'étant signalées à une association ou au collectif. Le Collectif Action affirme quant à lui regrouper 2.000 personnes. Le Crédit Foncier évoque lui quelques centaines de clients.
Etablissement spécialisé dans le crédit immobilier, le Crédit Foncier est une filiale de la Caisse d'Epargne désormais rattachée au groupe BPCE. Son siège est situé à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), ce qui explique que le dossier soit suivi par le parquet de Créteil.
Baromètre AFUB : quelles sont les banques à problèmes ?
Si les concours divers et variés, palmarès et autres classements en tous genres se déclinent aujourd'hui à toutes les sauces, en voilà un qui ne devrait pas laisser indifférentes les banques françaises : celui des établissements enregistrant le plus grand nombre de clients mécontents.
Pied de nez « humoristique » à un discours financier jugé peut être trop optimiste ou véritable outil décisionnel pour les particuliers en quête d'un établissement bancaire de qualité, l'association française des usagers de banques (Afub) publie en ce mois d'octobre 2009 la toute première édition de son palmarès des banques ayant fait l'objet du plus grand nombre de réclamations de la part de leurs clients.
Entre produits d'épargne non satisfaisant (qu'il s'agisse d'assurance vie, de livret ou autres), frais bancaires jugés excessifs voire injustifiés et difficultés liés au prêt immobilier, crédit à la consommation ou au crédit relais, l'Afub reçoit un volume de plaintes en augmentation constante au point de juger légitime l'élaboration d'un baromètre des pires établissements dans ce domaine. Pour son président, Serge Maître, si « les chiffres de la Fédération bancaire française ne reflètent pas la réalité du nombre de réclamations », le classement réalisé par son association se veut principalement à vocation pratique, « pour que les établissements puissent s'améliorer ».
Si les demandes de report de paiement des crédits (dossier étiquetés « 313 ») ainsi que les plaintes adressées par messages électroniques n'ont pas été prises en compte, l'Afub a toutefois basé la première édition de ses « prix Rapetout » sur près de 2.000 réclamations choisies au sein des 18.000 transmises par courrier.
En recueillant plus de 16% des plaintes, la Caisse d'Epargne s'impose comme la première lauréate d'un classement destiné à être publié trimestriellement. Suivent ensuite le Crédit Agricole (13,80%) et BNP Paribas (11%). Au pied du podium, la Société Générale (9,30%) apparaît talonnée par LCL (9%). Les leaders du secteur semblent donc déjà bien installés en tête de liste et devraient également truster le haut du classement lors des prochaines éditions, la faute à une méthodologie qui ne prend pas en considération la taille des établissements (les grands groupes étant logiquement sujets à un nombre de plaintes plus conséquent).
Pour Serge Maître, ce baromètre « prendra tout son intérêt lorsqu'il permettra une évaluation dans le temps et une appréciation comparée des comportements bancaires et de leurs évolutions ».
Selon des informations de marché, la Société Générale a mandaté plusieurs banques pour procéder à une émission en dollars d'obligations "tier one", soit une émission dont le produit peut être comptabilisé dans les fonds propres.
L'émission servira à "optimiser la gestion du capital", a-t-elle dit.
Plus précisément, il s'agira très certainement de rembourser l'apport de l'Etat, qui coûte cher à la banque, selon un analyste.
L'Etat a injecté 3,4 milliards d'euros dans le capital de la Société Générale, sous forme de titres subordonnés et d'actions de préférence.
BNP Paribas a annoncé mardi une augmentation de capital de 4,3 milliards d'euros, destinée à lui permettre de rembourser les 5,1 milliards que lui a prêtés l'Etat.
Relance du crédit immobilier : Christine Lagarde veut en savoir plus
La ministre de l'Economie Christine Lagarde se montre bien décidée à ne pas relâcher la surveillance qu'elle exerce auprès des grandes banques françaises. Une énième lettre leur a été adressée, cette fois-ci non pas pour les adjoindre à relancer le crédit mais bien pour leur demander des comptes.
Comment comptent-elles s'y prendre pour développer au mieux la distribution du crédit, qu'il s'agisse de crédit aux entreprises ou de prêt immobilier ? Voilà en substance le propos de cette lettre dévoilée ce matin par le quotidien Les Echos et adressée par Christine Lagarde aux patrons des six banques ayant tiré profit du soutien de l'Etat (à savoir le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la BNP Paribas, la Société Générale, la Banque Populaire et les Caisses d'Epargne). Des banques qui s'étaient engagées en octobre 2008 à augmenter leurs encours de crédit de 3 à 4% sur l'année 2009 avant d'avouer, il y a quelques semaines difficultés qu'elles auraient à atteindre cet objectif.
Aujourd'hui, la ministre veut en savoir plus sur le « plan d'action » que ces groupes comptent mettre en place pour financer l'économie. « On leur demande de nous démontrer qu'elles sont capables d'ouvrir en grand les vannes du crédit, notamment pour les crédits de trésorerie aux PME. L'économie montre quelques signes de reprise, c'est maintenant que cela se joue », explique le ministère. Une réponse des intéressées est attendue d'ici à la fin de la semaine.
Malgré la politique de taux bas adoptée par la BCE (Banque centrale européenne) permettant aux différentes banques de se refinancer à bas coût, le marché du crédit immobilier peine encore à retrouver un rythme convenable. Entre conditions d'octroi jugées encore trop exigeantes et incertitudes liées à l'avenir, les ménages se sont retranchés dans un attentisme qu'ils rechignent à quitter.
Diverses évolutions pourraient toutefois venir bousculer cette tendance : associés à un taux de crédit immobilier moyen flirtant avec les 4%, le récent dispositif de défiscalisation Scellier et le doublement du prêt à taux zéro apparaissent comme deux mesures phares pouvant réconcilier les français avec le crédit. Enfin, la baisse des prix de l'immobilier toujours active (l'Ile-de-France affichait la semaine dernière un recul historique de ses prix) pourrait également alimenter un retour de l'investissement immobilier salutaire pour les banques et les objectifs qu'elles s'étaient fixés : « On essaye de les atteindre, mais ce n'est pas évident. On fait tout ce qu'on peut, on est " proactif " [...] mais on ne peut pas forcer les gens à prendre des crédits », a estimé il y a peu la directrice générale de la Fédération bancaire française, Ariane Obolensky.
Le Sénat aurait perdu 300.000 euros à cause de Bernard Madoff
PARIS (Reuters) - Les caisses de retraite du Sénat français ont perdu 300.000 euros dans l'affaire Bernard Madoff, rapporte la presse française.
Reprenant une information du Point, Le Parisien cite vendredi une source proche de la présidence du Sénat selon laquelle la perte s'est faite par le biais du fonds d'investissement Phenix Alternative Holdings, dont une partie était indirectement placée chez le financier américain.
Philippe Richert, questeur du Sénat, précise toutefois au Parisien que les pertes ont depuis été quasiment effacées.
"Nous avons quasiment rattrapé les pertes et retrouvé le niveau de valeur de nos placements d'avant la crise", dit-il.
Selon Le Point, les gestionnaires de la caisse de retraite du Sénat ont décidé après l'éclatement de l'affaire Madoff de ne plus investir que dans des fonds enregistrés en France.
Bernard Madoff a plaidé coupable en mars pour avoir orchestré une fraude de type pyramide de Ponzi pendant une vingtaine d'années pour un montant de 65 milliards de dollars. Il a été condamné à 150 ans de prison.
Dans un rapport publié mardi 22 septembre, la Commission européenne critique vivement les pratiques des banques européennes en matière de frais bancaires. Et la France arrive en tête, parmi les plus mauvais élèves, l'enquête ayant porté sur 224 banques de l'Union européenne, représentant 81% du marché.
Des frais obscurs, chers, incompréhensibles... Parmi les reproches de Bruxelles à l'encontre des établissements français : des frais bancaires obscurs, chers et peu compréhensibles pour les consommateurs. Epinglés également, les frais bancaires : la gestion d'un compte courant revient à 154 euros en moyenne, ce qui place les Français au 3ème rang européen des banques les plus chères en la matière, derrière l'Italie ou l'Espagne. Pour exemple, la Belgique facture cette gestion 58 euros. « Difficile de justifier de tels écarts », explique le rapporteur du texte.
« Un véritable désaveu du discours des banques »
Des chiffres qui étonnent la Fédération bancaire française. Mais pour Serge Maître, secrétaire général de l'Association Française des Usagers de Banques (AFUB), « l'intervention de Bruxelles est un véritable désaveu du discours des banques, qui depuis 10 ans nous racontent que nous, consommateurs, ne payons pas plus cher que la moyenne des autres pays européens. C'est faux. Bruxelles en fait la démonstration. Les banques françaises ont menti et trompé les consommateurs dans leur discours. »
« C'est aux pouvoirs publics d'intervenir »
L'AFUB reste cependant sceptique quant à l'impact de ce rapport sur les pratiques des banques françaises, comme l'explique Serge Maître : « les banquiers ont fait déjà dans le passé capacité de grande surdité. La solution pour que les tarifs deviennent plus cohérents et transparents, passe par une stimulation de la concurrence. Concrètement, il faut que les établissements arrivent au point où ils vont rivaliser. On n'en est pas du tout là. On a le sentiment qu'ils s'entendent tous pour tondre les moutons que nous sommes, nous consommateurs. C'est aux pouvoirs publics d'intervenir, par un geste fort, pour relayer l'intervention de Bruxelles. »
Reste que si Bruxelles juge ces pratiques inacceptables, elle ne formule pour l'heure aucune menace. La Commission veut en revanche sommer les pouvoirs publics de prendre des mesures concrètes. L'entourage de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, ne fait pour l'instant qu'assurer que « le gouvernement est très attentif au sujet des frais bancaires ».
« Mercenaires ». « Libération » a publié hier la liste des bonus d'une douzaine de salariés d'une salle de marché de la Société Générale en 2007 et 2008, mentionnant des sommes pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros mais sans donner les noms. Le journal a cependant interrogé plusieurs des employés concernés et ces coups de fils ont « provoqué la panique des traders et de leur hiérarchie », selon le quotidien. Interrogé à Londres, le PDG, Frédéric Oudéa, s'est refusé à commenter « des rémunérations individuelles », jugeant « sujettes à caution » les sources de l'article. « Avec les nouvelles règles que nous allons adopter et que nous appliquons déjà largement nous pourrons recruter les talents dont nous avons besoin. Ce ne sont pas des mercenaires mais des personnes prêtes à s'engager à long terme »,a-t-il par ailleurs assuré.
Les banques françaises comptent en Europe parmi les championnes des frais cachés onéreux et peu compréhensibles pour leurs clients, a dénoncé la Commission européenne dans un rapport publié mardi. La gestion d'un compte courant en France --le compte sur lequel sont versés les salaires et sont effectuées la plupart des transactions-- revient en moyenne à 154 euros, ce qui place les banques françaises dans le peloton de tête des plus chères, en troisième position derrière l'Italie (253 euros) et l'Espagne (178 euros). Le rapport ne cite pas de noms, mais les études comparatives réalisées en France montrent que les principales banques du pays se tiennent sur les tarifs (147 à 206 euros). La cotisation pour une carte bancaire varie ainsi de 39 à 48 euros et le transfert d'un plan d'éparge logement dans un autre établissement est facturé entre 50 et 80 euros. L'écart est parfois considérable avec les autres pays de l'UE. La Belgique facture ainsi la gestion d'un compte courant 58 euros, la Bulgarie 27 euros. L'Association française des usagers des banques (Afub) a qualifié, dans un communiqué, ces résultats de "désavoeu" pour les banques françaises, "qui soutenaient jusqu'à présent être dans la moyenne des frais au regard de leurs homologues européens". Outre les tarifs, la Commission dénonce le manque de transparence des banques françaises. Les auteurs de l'enquête ont ainsi été contraints de se déplacer dans plus de 50% des banques en France pour obtenir des informations demandées. La Fédération bancaire française (FBF) "s'étonne des résultats de l'enquête de la Commission européenne", a-t-elle fait savoir dans un communiqué, assurant qu'"il est impossible d'apprécier [leur] fiabilité". Elle cite les conclusions d'une étude publiée en 2009 par Capgemini et l'association européenne de management et marketing financiers qui placent la France en-dessous de la moyenne européenne sur le plan tarifaire. La FBF fait valoir des différences entre profils de consommateurs en Europe et souligne que le Français "est un grand utilisateur de services bancaires", "avec des attentes exigeantes en termes de qualité et de diversité". La Fédération plaide également pour une prise en compte "globale" de la relation entre banque et client, qui intègre notamment le faible niveau des taux d'intérêt en France, "parmi les plus bas d'Europe". Le rapport pointe par ailleurs un autre problème, général à l'UE: la fiabilité des conseils, souvent faussée par des conflits d'intérêts. Les employés chargés de vendre des produits de banque sont motivés par des commissions ou des bonus qui les incitent à placer ceux conseillés par leur établissement, même s'ils ne sont pas les mieux adaptés aux demandes de leurs clients. Tous ces obstacles sont autant d'entraves pour les consommateurs, qui ne sont pas en mesure de comparer et hésitent à changer de banque. La Commission juge ces pratiques inacceptables, mais elle n'envisage pas d'agir et ne formule aucune menace. Elle veut juste sensibiliser les consommateurs et va sommer les autorités nationales de prendre des mesures pour mettre un terme aux pratiques qui violent les règles communautaires. L'enquête a porté sur 224 banques de l'UE représentant 81% du marché. "Ces informations se révéleront inutiles si elles ne sont pas suivies de mesures concrètes et rapides", a averti Monique Goyens, directeur général du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dans un communiqué.
Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas - AFP/Eric Piermont
Le président de BNP Paribas Michel Pébereau et son directeur général Baudouin Prot ont dégagé respectivement 678.489 euros et 361.451 euros de plus-values lors de levées de stock-options effectuées le 8 septembre, selon des documents publiés par l'Autorité des marchés financiers. Les documents confirment une information parue vendredi dans le Parisien et concernent des stock-options attribuées fin 1999 et qui arrivaient à expiration fin 2009. Les titres ont été achetés à prix préférentiel de 44,77 euros par action puis revendus le même jour à 53,96 euros. "Michel Pébereau et Baudouin Prot ont indiqué avoir fait don de 50% du montant brut perçu, soit respectivement 339.245 euros et 180.726 euros à l'ADIE, association de microcrédit", précise un communiqué publié sur le site de BNP Paribas. "J'en déduis qu'ils commencent à avoir mauvaise conscience", a déclaré Marc Cohen-Solal, représentant syndical CGT-Cadres interrogé par l'AFP, en référence à ce don. "On trouve que ça commence à bien faire. Ils nous proposent des augmentations ridicules et pendant ce temps, ils se sucrent", a-t-il dit. Selon la CGT, la direction de BNP Paribas a proposé, la semaine dernière, une augmentation pérenne des salaires de 0,8% ainsi qu'une prime exceptionnelle de 25% d'une mensualité (avec un plancher de 600 euros). Selon le rapport annuel de la banque, M. Prot détenait, fin 2008, 1,14 million de stock-options, et M. Pébereau 971.704. Les dirigeants ont renoncé à s'attribuer des stock-options en 2009.
Les dirigeants européens, qui se réuniront en sommet jeudi à Bruxelles, comptent appeler les pays du G20 à prévoir des menaces de "sanctions au niveau national" pour obliger les banques à encadrer les bonus qu'elles versent, selon un projet de document obtenu par l'AFP.
Les dirigeants européens, qui se réuniront en sommet jeudi à Bruxelles, comptent mettre la pression sur les Etats-Unis sur les bonus en appelant les pays du G20 à prévoir des menaces de "sanctions au niveau national" afin d'obliger les banques à les encadrer.
Dans un projet de document final obtenu mercredi par l'AFP, qui sera soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement européens jeudi soir lors d'une réunion préparatoire au G20, l'UE demande que les primes et bonus soient à l'avenir calculés en fonction "de la performance à long terme", et plus seulement d'activités spéculatives à court terme.
L'Europe suggère en particulier que la "rémunération variable" versée aux banquiers, soit "limitée" en étant calculée par rapport à leur salaire fixe, ou par rapport aux revenus ou bénéfices des établissements financiers, selon ce document, encore susceptible d'être modifié.
Surtout, elle demande que les bonus à l'avenir dépendent des "performances" des banques, en prenant "bien en compte les évolutions négatives afin d'éviter le versement de bonus garantis", ou l'exercice de stock options lorsque les établissements vont mal.
Pour rendre ces nouveaux mécanismes crédibles, les dirigeants européens souhaitent que "le G20 s'engage à se mettre d'accord sur des règles contraignantes pour les institutions financières sur les rémunérations variables, soutenues par la menace de sanctions au niveau national", selon le projet de texte.
Il ne sera toutefois pas facile aux Européens présents au prochain sommet des pays riches et émergents du G20 à Pittsburgh, en fin de semaine prochaine, de convaincre les Etats-Unis. Washington reste réticent face à toute idée de limitation des bonus bancaires, jugés par beaucoup en partie responsables - parce qu'ils encourageraient la spéculation - de la crise financière qui a connu son paroxysme à l'automne 2008.
Lundi le président Barack Obama s'est ainsi clairement prononcé contre l'idée d'un plafonnement des primes, que promeut la France notamment. "Nous sommes dans un pays où, de manière générale, on ne dit pas: vous ne pouvez pas payer les gens à un niveau, quel qu'il soit", à partir du moment où dans le privé le "marché" dit qu'il est prêt à l'accepter, a-t-il dit.
Le projet de texte final du sommet européen va ainsi plus loin que l'accord a minima trouvé par les ministres des Finances des pays du G20, dont celui des Etats-Unis, à Londres le 5 septembre.
Ils avaient alors retenu le principe de la transparence des bonus, de leur étalement dans le temps, ainsi que la possibilité de ne pas verser le bonus promis les années de vaches maigres. Mais le principe de sanctions contre les banques récalcitrantes n'avait pas fait l'objet d'un accord.
Tout au plus les ministres s'étaient-ils dit prêts à "explorer" les "moyens de lutter contre le non-respect" des principes en ce sens.
Par ailleurs, les dirigeants européens devraient mettre l'accent jeudi à Bruxelles sur la nécessité de la réduction des déficits à terme, après les dizaines de milliards d'euros dépensés depuis l'automne 2008 par les pouvoirs publics pour financer des plans de relance et contrer la récession.
"Les politiques budgétaires doivent être réorientées" pour être supportables par les Etats sur la durée, est-il écrit dans leur projet de document final. "Des stratégies de sortie (de crise) doivent être conçues dès à présent et mises en oeuvre de manière coordonnée dès que la reprise sera durable", ajoute le texte.
Financement des sociétés : le Royaume Uni veut encourager les prêts non bancaires
Estimant que les banques britanniques ne prêtent pas suffisamment d'argent aux entreprises, Alistair Darling , le chancelier, va chercher à autoriser de nouvelles institutions financières à rentrer en compétition avec le secteur bancaire sur ce segment.Les mesurs devraient être annoncées lors du rapport prébudgétaire d'automne.Les entreprises pourraient ainsi emprunter à des assureurs ou à des fonds de pension ayant reçu l'approbation du gouvernement.Dans un point de vue publié par l'"Observer" hier, Alistair Darling insiste sur l'intérêt de développer la concurrence dans le secteur bancaire et déclare que "notre but est de faire du secteur financier un serviteur et non pas un maître de l'économie réelle"
Le soutien aux banques françaises prolongé jusqu'à fin 2010
Le 13/09/2009 à 19h57 GMT
PARIS (Reuters) - Le soutien financier consenti par l'Etat français aux banques sous forme de garanties d'emprunt, va être reconduit jusqu'à la fin de 2010, a annoncé la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans plusieurs médias dimanche.
Le quotidien Les Echos révèle notamment cette décision, précisant que la ministre vient d'envoyer une lettre aux dirigeants des grandes banques pour leur demander en contrepartie un "plan d'action" afin de relancer l'économie.
Le dispositif reconduit par la ministre, mis en place au début de la crise en octobre 2008, permet de garantir les prêts interbancaires jusqu'à 320 milliards d'euros, en échange de la promesse des établissements financiers de s'engager dans la relance économique par le crédit et de limiter les rémunérations des traders.
Ces engagements n'ont pas véritablement été tenus, le crédit aux entreprises et aux ménages étant encore jugé insuffisant, alors que les rémunérations des traders ont repris à la faveur d'une relance des marchés financiers.
Ce dispositif s'ajoutait à un autre accordant une recapitalisation aux banques, donc de l'argent public directement et concrètement versé à leur capital, et non plus virtuel.
Ce second dispositif était doté au départ de 40 milliards d'euros, et plus de la moitié a déjà été versée à six grands réseaux bancaires en deux fois, fin 2008 et début 2009.
L'ensemble de cette action a été critiquée par l'opposition, car l'Etat n'est pas entré au conseil d'administration des banques, et ne peut donc pas peser directement sur leurs décisions.
Durant l'été, la révélation dans la presse d'une provision d'un milliard d'euros passée par la BNP pour rémunérer ses traders a fait scandale.
Nicolas Sarkozy a ensuite organisé une réunion avec les dirigeants des principales banques à l'Elysée, annonçant ce qui est présenté comme des mesures d'encadrement des "bonus".
Le soutien aux banques, qui est payant pour ces dernières, est pourtant impopulaire, selon les enquêtes d'opinion. Dans un sondage publié lundi par Libération, 56% des personnes interrogées estiment que les banques sont les principales bénéficiaires de l'action de l'Elysée dans la crise, 7% seulement pensant que ce sont les salariés.
La ministre de l'Economie, intervenue dans des entretiens qui devaient être diffusés dans la nuit sur France 3 et sur Radio classique lundi matin, va expliquer qu'elle entend demander aux banques d'être "au relais de la reprise pour les petites et moyennes entreprises en particulier sur les crédits de trésorerie", ont dit ces médias.
La grogne s'amplifie chez les clients des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires. Des dizaines de milliers d'entre eux ont perdu parfois toute leur épargne en achetant en 2006 des actions Natixis, la filiale d'investissement des deux banques plombée par la crise des sub-primes. Plusieurs actions judiciaires sont en cours, à l'initiative d'associations de petits porteurs et plus récemment de Que Choisir : une partie au moins de ces procédures devraient évoluer cet automne.... Laurent Doulsan a enquêté sur ce que certains décrivent comme un nouveau scandale "Eurotunnel".
Stéphane Boly est une des "victimes" de l'opération Natixis. C'est un petit chef d'entreprise alsacien. Client de la Banque Populaire, il a converti en 2006 toute son épargne personnelle en actions Natixis et il a quasiment tout perdu. Comme beaucoup d'autres, il s'est d'abord laissé séduire par une belle opération de communication :
"On était des clients soi-disants privilégiés. J'ai été convié à une réunion en dehors des heures d'ouverture de mon agence. On nous a présenté un film. On nous a réunit avec les dirigeants régionaux de la banque, qui nous ont présenté l'affaire comme quelque chose de très intéressant. Les titres tournaient autour de 20 euros. Moi j'avais positionné 16 mille euros là-dessus. C'était toute mon épargne, et auoujrd'hui on peut dire que ça ne vaut plus rien. L'action tourne autour de 2 euros et on peut douter qu'elle remonte un jour..."
En réalité, l'action Natixis a un peu remonté ces derniers temps et elle se situe aux alentours de 3 euros. Mais pour Nicolas Lecoq-Vallon, l'avocat de plusieurs de ces épargnants déçus, ça ne change rien au scandale : les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires ont failli à leur mission d'origine et ont trompé leur clientèle traditionnelle de "bons pères de familles" en commercialisant des produits financiers très risqués :
"On vend des actions surexposées aux risques de marché à des épargnants qui n'ont jamais acheté d'actions, qui cherchent de la sécurité, et qui sont des investisseurs bons pères de famille. Les banques le savent pertinnemment puisqu'elles s'adressent à leur clientèle, à leur fond de commerce, à leurs clients récurrents et elles connaissent les habitudes d'épargne de tous ces gens. Elles ont beaucoup insisté aurpès d'eux pour écouler ces titres dans lesquels elles avaient des intérêts."
La loi impose en effet aux banques un devoir d'information des clients sur les risques encourus. Elle les oblige également, sur le papier, à tenir compte de leur profil. Majoritairement, il s'agissait là de clients totalement ignorants des réalités boursières. Dans le camp adverse, on maintient que toutes les informations légales ont été fournies aux actionnaires de Natixis.
Michel Pitron, l'avocat des Caisses d'Epargne refuse par ailleurs que l'on parle de "produits à risque" à propos de ces actions :
"On ne peut pas dire que ce sont des produits à risque, quand on achète des actions d'une banque qui est mise sur le marché et qui dépend d'un groupe si puissant. On ne peut pas dire qu'il s'agissent d'une spéculation éffrénée comme on peut le faire sur d'autres marchés. On ne peut pas dire que le produit est à risque. En revanche, on peut dire que le produit a été fortement dévalorisé".
A l'arrivée, une toute petite proportion d'épargnants a choisi d'intenter une action en justice, au civil ou au pénal. Individuellement, beaucoup ont engagé des sommes relativement modestes et estiment que de longues et coûteuses procédures n'en valent pas la chandelle. A Que Choisir, on regrette que les actions de groupe, les "class action" à l'américaine, ne soient pas encore possibles en France.
Pour l'une des spécialistes juridiques de l'association de consommateurs, Isabelle Faujour, ces actions seraient pourtant le seul moyen de faire vraiment peur aux banques :
"Malheureusement en France, nous n'avons pas d'actions de groupe, et tant que cela ne sera pas possible, nous faisons avec le système judiciaire que nous avons. Nous lançons des actions pour avoir des décisions exemplaires et nous espérons que ces décisions vont influencer les négociations individuelles et nous aidons certains consommateurs également à saisir la justice."
Que Choisir a déclenché par ailleurs d'autres poursuites contre les Caisses d'Epargne, à propos d'un autre produit soi-disant "miracle" lancé en 2001. Il s'agissait de Doubl'ô, un fond commun de placement. On promettait aux souscripteurs de doubler leur capital en seulement 6 ans. A l'arrivée, ils ont seulement récupéré... leur mise de départ.
Serge Maître, président de l'Association française des usagers des banques (Afub), affirme recevoir 200 plaintes par jours de clients mécontents de leur banque : « par exemple, des frais de mise à disposition de chéquiers, des frais de tenue de comptes et surtout, depuis quelques mois, des frais pour retirer l'argent à son compte dans l'agence où on l'a ouvert. Concrètement, ça va de 1 à 10 euros, des frais qui n'existaient pas auparavant et dont on a l'impression que les banques se gavent. La pratique tarifaire laisse penser qu'elles ont tendance à se sucrer, à se rattraper sur la tarification bancaire, pour compenser des pertes qu'elles ont enregistrées ailleurs. »
« Le problème récurrent des frais bancaires »
Plus 15% de plaintes contre les banques. Une augmentation qui correspond aussi, précise Hervé Novelli, « aux frais d'opposition de chèque ou à des niveaux de tarifications des services qui portent une qualification de "prix abusifs". » Et le secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat de dénoncer « un problème récurrent des frais bancaires en France », qui « ajouté à la crise », explique selon lui, ces chiffres en hausse.
Assurance crédit immobilier : information et transparence restent les mots d'ordre
Assurance crédit immobilier : information et transparence restent les mots d'ordre
Difficultés économiques obligent, le crédit immobilier fait encore peur à bon nombre de particuliers. Si pour gommer cette appréhension somme toute légitime et renforcer l'information transmise aux clients diverses mesures ont récemment vu le jour, accroître la transparence de l'assurance crédit immobilier semble constituer la clé de voûte préalable de toute action raisonnée.
Rappelons-nous, fin 2008 la crise financière fait rage et bouscule l'équilibre financier du monde. Parallèlement, la France prend conscience des importantes difficultés liées au crédit, qu'il soit immobilier ou à la consommation (crédit revolving, prêt relais, etc.). Sous l'égide de Christine Lagarde, ministre de l'Economie alors des plus virulentes, les banques s'étaient dès octobre dernier engagées à développer d'environ +3% ses encours de crédit sur l'année 2009 (on apprend aujourd'hui qu'elles seront dans l'incapacité de répondre à cet objectif). Quelques mois plus tard, les établissements s'engageaient de nouveau, cette fois sur le front des crédits à la consommation et des prêts à taux variable. Face à des ménages en difficultés financières croissante, ordre avait été donné par le gouvernement de renforcer l'information spécifique ayant trait à ces produits.
Mais plus que toute autre mesure, c'est bel est bien l'assurance de crédit immobilier qui a vocation de rassurer le particulier sur sa stabilité financière à venir. Voilà pourquoi l'accent a également été mis sur cet aspect de l'emprunt immobilier. Dès la fin 2008 et le début 2009, devant les pressions extérieures, les banques françaises ont annoncé leur volonté de rendre l'assurance prêt immobilier bien plus transparente qu'elle ne l'était alors :
Plus question désormais d'imposer à un emprunteur la souscription d'une assurance au sein de la même enseigne, l'établissement prêteur ne peut plus s'opposer à une assurance crédit immobilier souscrite ailleurs dès lors qu'elle présente des garanties équivalentes.
La rédaction d'une fiche d'information à l'attention des clients doit également permettre aujourd'hui de comparer les différentes offres proposées soit par les banques, soit par les assureurs.
Enfin, la clarification est en marche sur le dossier de l'assurance de crédit à la consommation puisque chaque publicité, chaque prospectus, chaque notice d'information doit mentionner le coût lié à l'assurance de crédit.
PARIS (Reuters) - Les traders de la Société générale s'estiment dans leur grande majorité insuffisamment payés selon une étude réalisée à la demande de la banque et dont les principales conclusions sont révélées par Le Parisien.
Selon ce rapport, rédigé par le cabinet Technologia et présenté en juin 2009 au comité central d'entreprise, le manque de transparence dans l'attribution des bonus est particulièrement mal vécue par les employés de la banque.
La différence de traitement entre les traders et les employés qui travaillent dans des fonctions de support comme le contrôle des opérations est également critiquée.
Le système de rémunération est en outre perçu par certains employés comme incitatif à la prise de risque puisque 16% des traders pensent qu'il incite à avoir des comportements à la limite des règles déontologiques.
Les traders se plaignent également du manque d'encadrement des jeunes recrues et de la faible reconnaissance des seniors.
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé mardi que l'Etat n'accorderait "aucun mandat aux banques" qui n'appliqueraient pas les nouvelles règles du jeu voulues par le gouvernement sur les bonus des traders.
"Je souhaite que les banques qui ne joueront pas le jeu soient sanctionnées. Désormais, l'Etat français n'accordera aucun mandat aux banques qui n'appliqueront pas les règles en matière de rémunération des traders", a-t-il déclaré à l'issue d'une réunion avec les banquiers, convoqués à l'Elysée.
"Nous ne travaillerons pas avec des banques qui n'appliquent pas ces règles", a prévenu le chef de l'Etat, qui s'est dit "scandalisé de voir les leçons de la crise si vite oubliées par certains alors que la page de la crise n'est pas encore tournée".
Il souhaite que le système de versement soit "en partie différé pour tenir compte des résultats" et que soit également instauré un "malus".
L'Eurodéputée d'Europe-Ecologie, Eva Joly , a interpellé, la BNP Paribas sur sa présence dans les paradis fiscuax. L'ancienne maistrate a demandé à la banque française ce qu'elle "avait gagné" dans ses " vingt et une filliale aux îles Caïman, vingt sept filliales au Luxembourg et ses deux filliales à Chypre" , Eva Joly a aussi souhaité que les verts français déposent "une proposition de loi qui oblige les multinationales à déclarer les revenus pays par pays".
Toutes les infos sur le Groupe Caisse d'épargne.Apportez vos témoignages sur les services rendus par cette banque et ses filiales: Crédit Foncier de France, Natixis .
Toutes les infos sur le Groupe Caisse d'épargne.Apportez vos témoignages sur les services rendus par cette banque et ses filiales: Crédit Foncier de France, Natixis .
